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viviane1
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  21:38:30  Voir le profil
Bonsoir,
je vous remercie pour vos réponses précédentes datant du 25/01. Où puis-je me procurer ou consulter des arrêtés alors que je n'en connais pas la date? D'autre part, dans l'acte de propriété d'un voisin on cite "le respect des prescriptions architecturales prises au titre de la législation du site inscrit aux affaires culturelles arrêtés du 13/03/67 et 14/04/70". Ce pourrait-il que ma bâtisse qui date du XIVè pour mémoire, ait été inscrit et que cette inscription ait été volontairement occultée par la société pétrolière (dont on parle beaucoup en ce moment) pour pouvoir construire les cuves des stockage sises en vis à vis? Où pourrais-je me procurer une copie de ces arrêtés sans passer par la DRAC pour ne pas eveiller de soupçons? Je dois rester très prudente. Cela fait 3 ans que j'essaie de faire inscrire le bâtiment, depuis 8 mois j'attends l'aval du préfet pour asseoir cette inscription après vote positif lors de la commission aux affaires culturelles. Sur le texte ci-dessus reproduit je comprends que le site est inscrit; ai-je mal compris? Où peut-on avoir la liste de tous les sites inscrits depuis la nuit des temps pour une localité?
Merci par avance à celles et ceux qui possèdent les réponses à mes questions. Viviane1

viviane
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