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fanfan58
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 10:20:17
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un conseil syndical peut-il par indélicatesse engager la responsabilité du syndic ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 11:07:34
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si vous pouviez être plus précis dans la formulation de votre question??????
car je ne comprends pas...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 12:17:26
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Effectivement !!!
Mais sachez qu'un CS ne peut rien faire du tout, ici pour engager une action en justice, étant privé de tout pouvoir décisionnel.
Car sur le fond de votre question, seul un tribunal peut constater une faute du syndic et le condamner.
Le CS doit alors préalablement demander la convocation d'une AG avec à l'ODJ une question destinée à faire reconnaitre par le juge la faute du syndic portant préjudice au syndicat et donc sa responsabilité.
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fanfan58
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:22:46
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| Notre syndic a indiqué qu'il ne souhaitait plus s'occuper de la copro car les membres du CS se sont immiscés dans la gestion de la copropriété en se substituant à lui. Les membres du CS n'ont pas fait mettre à l'ordre du jour un soucis de couverture urgent car ils vendent leur appartement sans l'avoir signalé. Est ce qu'en tant que copropriétaire je peux interpeller le syndic ? Par lettre RAR ? Merci de votre aide. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 16:13:17
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si les membres du CS ont agi à titre individuel comme donneur d'ordre auprès d'entreprise, leur responsabilité peut être engagée à titre individuelle
par ailleurs si le syndic ne souhaite plus être le mandataire du syndicat, sot il peut démissionner en cours de mandat soit ne pas proposer sa candidature au renouvellement lors du prochain vote à l'AG
le CS devra donc rechercher un nouveau candidat syndic
mais chaque copropriétaire peut aussi proposer la candidature d'un autre en respectant les conditions de forme pour la demande de mise à l'ordre du jour de cette résolution |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:33:53
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Ce n'est pas la question posée !
Le membre du CS veut vendre son lot. Il s'est rendu compte qu'il y a un problème sur la toiture. Il n'a rien dit à personne pour ne pas faire fuir les acquéreurs. Le syndic peut-il est responsable de quelque chose dans cette histoire ?
Non bien sur, tant qu'il n'a pas été informé de l'incident. Etant infirmé, il doit envoyer un couvreur en vitesse pour savoir ce qu'il en est.
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fanfan58
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 23:42:11
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| Le syndic n'a jamais ps eu connaissance de ce soucis de toiture. le soucis est que le CS a mandaté un autre syndic qui ne veut pas s'occuper des travaux. Qui dans ce contexte vérolé doit mandater un couvreur ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 00:07:52
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Pardon, fanfan, mais il y a plein de trucs qui clochent, dans votre affaire.
Ce membre du CS vend son apparte sous le toit !
Déjà ce n'est pas comme un casse croute : on ne vend pas un apparte dans l'heure.
Ensuite, s'il y a une/des fuites, il devait en avertir le syndic, lequel pouvait alors éventuellement faire réaliser les travaux tout de suite et convoquer une AG "en urgence" (sans délai, dans les 3 jours D.art.37) pour les approuver. (ou il convoque et fait faire les travaux dans la foulée).
Au besoin, il n'a même pas besoin d'AG si le budget prévisionnel a une enveloppe "entretien-réparation" encore en état de fonctionner.
En 8 jours, 15 au plus, c'est plié !
Si le syndic a été informé et qu'il n'a rien fait, on peut éventuellement engager sa responsabilité (du moins ce copropriétaire, si la vente ne se fait pas à cause des dégats éventuels).
Mais s'il n'est pas prévenu, que voulez-vous qu'il fasse ?
Maintenant qu'il l'est, c'est à lui de fair réaliser les travaux.
En résumé, je ne vois que des dysfonctionnements par méconnaissance des uns et des autres. |
Edité par - gédehem le 21 févr. 2007 00:15:09 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 15:20:09
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Je pense surtout que les membres du conseil syndical ne veulent pas mettre cette question à l'ordre du jour parce que:
Si la résolution est votée, ils seront tenus de payer les frais!
Contrairement à vous, je pense qu'ils n'habitent pas...sous les toits!!!
Mais fanfan58, pourquoi ne mettez-vous pas à l'ordre du jour, ces réparations?
D'autre part, la responsabilité du Syndic est mise en cause s'il y a des copropriétaires qui ont à se plaindre d'infiltrations venant du toit!?!? |
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