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Une prime, en principe, s'éteint avec le service en contrepartie de laquelle elle a été instaurée.Telle une prime d'équipe qd on passe en journée, ou une prime de transport qd un ramassage bus est organisé. Peut-on supprimer une "prime logement" inventée de toutes pièces par le syndic, lorsque le gardien a quitté son logement de fonction pour acheter le sien? Elle ne se justifie en rien puisque le forfait avantage en nature logement prélevé qd il était logé, lui a été restitué (donc payé) dès son déménagement (pas de "prime" logement en vue dans la CCN).De même que la prime astreinte alarmes ascenseurs, qui est toujours versée alors que les UV ont été radiées du contrat (alors qu'un certain nombre d'UV surveillance ascenseurs figure dans le contrat de base).Le salarié peut-il s'opposer à la suppression de ces primes au titre de l'avantage acquis?
les primes
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2007 : 14:04:44
