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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 20:53:21
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Depuis début octobre 2006 (donc presque 5 mois pleins) j'ai déposé chez mon notaire une proposition d'achat d'un particulier pour un appartement que je possède en province.
J'ai du batailler pour que mon notaire tranpose ceci en compromis de vente, et il ne l'a pas fait (Débordé, pas le temps..). A mon grand désespoir, c'est, - mandaté par mon notaire -, le notaire de l'acheteur qui a rédigé le compromis fin novembre octobre. Me trouvant en province a cette époque, j'ai accepté d'aller signer le compromis sur place, ça me paraisait même un plus.
L'acheteur achète cash, donc on devrait signer fin décembre.
Cela laissait deux mois pour faire toutes les démarches
En début décembre, le clerc de notaire a changé, et le nouveau a oublié mon dossier, il le redécouvre quand je le rapelle. Tout devrait être rapide, me dit-on.
En fait, il soutraite à nouveau le dossier au notaire de l'acheteur, le naotaire de province, ce que j'apprendrais un peu plus tard.
Début janvier (ca fait deja trois mois) mon (clerc de) notaire découvre que j'avais acheté avec un prêt, et m'engeule pour ne pas l'avoir indiqué (c'était une VEFA), ce que j'apprécie peu.
Vu qu'il traite plusieurs affaires pour moi en même temps, et toutes aussi mal, je ne savais pas qu'il ne s'était même pas enquit de cette possibilité et j'ai par ailleurs toujours fournir totues les informations demandées dans un délais maximum de 24 heures, si ce n'est souvent plus rapide.
La date de la signature finale est remise, mais celle-ci était prévue en province, et du coup je vais chez le notaire de l'acheteur mi-janvier... signer une procuration pour celui-ci (je signe cette procuration à la date prévue pour la vente).
Un comble, quand même!
Trois semaines plus tard (vendredi dernier 16 FE), la signature intervient, sans que j'en sois au courant.
Je l'apprends par mail de mon vendeur (je téléphone quand même deux fois par semaine a mon notaire...) et le clerc de MON notaire (qui a encore changé, c'est le troisième) me dit qu'il ne sait pas, qu'il n'a aucune nouvelle, et déplore que le notaire de l'acheteur ne lui communique rien.
Quand je lui rapelle que j'avais exigé d'avoir copie de l'acte avant la signature, il me dit qu'il l'avait, mais pas sous forme de fichier qu'il pouvait envoyer par mail, c'est la raison pour laquelle il ne me l'a pas finalement envoyé.
D'énervement, je rappelle moi-même le notaire de l'acheteur (que j'appelle une fois par semaine seulement, celui-la) pour découvrir que:
- le clerc de ce notaire est en vacances (semaine de ski)
- que la vente a bien été faite
- que l'argent de l'acheteur est bien chez eux
- que le syndic n'a été contacté que récemment pour le décompte, et que par conséquent il faut attendre jusqu'a potentiellemnt 15 jours pour avoir sa réponse, donc les fonds.
Ma question:
Les notaires ont-ils commis des fautes que je peux attaquer, et que puis-je faire (plaintes, dédommagements ?)
Accessoirement, si quelqu'un connait un bon notaire sur Paris, je suis preneur.
Si quelqu'un en veut un mauvais, je suis donneur d'une adresse.
Modifié un mot- novembre devient octobre
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 févr. 2007 07:46:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:38:40
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Ribouldingue: connaissant par UI vos "connaissances" en matière d'immobilier, je ne comprends pas que vous ayez signé une procuration aussi facilement.............
si ce bien était en copropriété, comment le notaire a t il pu faire signer l'acte autenthique SANS L'ETAT DATE?????
Quant au notaire qui ne pouvait pas vous l'envoyer par mail, envoyez lui des timbres pour le courrier....
cette réponse est totalement inacceptable |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 23:19:29
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
La date de la signature finale est remise, mais celle-ci était prévue en province, et du coup je vais chez le notaire de l'acheteur .. signer une procuration à la date prévue.
A ne jamais faire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 07:42:39
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Citation :
Initialement entré par nefer
Ribouldingue: connaissant par UI vos "connaissances" en matière d'immobilier, je ne comprends pas que vous ayez signé une procuration aussi facilement.............
Vous avez raison de montrer que je suis fautif, mais sincèrement, je ne voyais plus comment me sortir de cette affaire ou le notaire que je mandate, le mien, soustraite TOUT au notaire de l'acheteur.
Ma question sur ce point - oui, je suis conscient d'avoir commis une erreur- est bien de savoir CE QUE JE POUVAIS FAIRE à cet étape: refuser, demander au notaire de me restituer le dossier pour le confier à un autre notaire, réclamer a l'ordre des notaires?
Est-ce que le notaire peut transmettre le dossier à un confrère sans autorisation du client?
Pour votre information, ce notaire parisien en qui j'avais totalement confiance il y a quelques années, et qui porte un nom prestigieux d'ailleurs, multiplie les bourdes sur mes différentes affaires (un autre cas était: oublie de demander la levée de préemption de la mairie, et découvre quelques jours avant l'acte authentique, c'est pourtant le B. A. BA du métier, oubli de la demande au syndic lors de la vente d'un lot privatif dans l'immeuble ou je vis).
En quelque sorte, j'ai pris un risque, mais je ne voyais pas quoi faire d'autre pour me sortir de cette affaire qui allait prendre un an.
Citation :
si ce bien était en copropriété, comment le notaire a t il pu faire signer l'acte autenthique SANS L'ETAT DATE?????
Je retourne la question:
Est-ce possible, et l'argument est-il crédible?
Si ce n'est théoriqueemnt pas possible, quel recours ais-je?
Citation :
Quant au notaire qui ne pouvait pas vous l'envoyer par mail, envoyez lui des timbres pour le courrier....
cette réponse est totalement inacceptable
Non, pour ça, je vais lui envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception lui indiquant que mes prochaines affaires passeront chez le conccurrent.
Mais ma question est: Puis-je faire jouer un recours, et envers qui?
Mon propre notaire n'avait-il pas un devoir de conseil, et une obligation de me fournir le docuemnt que je lui avais demandé? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 févr. 2007 08:17:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 07:45:11
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
La date de la signature finale est remise, mais celle-ci était prévue en province, et du coup je vais chez le notaire de l'acheteur .. signer une procuration à la date prévue.
A ne jamais faire.
Matériellement, j'avais payé mon billet, je n'étais sur place que quatre jours, et ne pouvais pas revenir avant trois semaines, pour cause de départ professionel a l'étranger.
Oui, j'avais repoussé mes affaires professionelle suffisament loin pour être certain de ne pas avoir d'interférence.
Il y a des fois ou on n'a plus vraiment le choix, d'autant que la date limite acceptée par l'achetuer était dépassée de près de deux mois.... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:27:33
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Citation :
si ce bien était en copropriété, comment le notaire a t il pu faire signer l'acte autenthique SANS L'ETAT DATE?????
Le notaire de province a signé avec un état daté obsolete (il date de mi-décembre).
Il le fait refaire.
Mon notaire parisien me dit qu'ils n'attendent plus les états articles 20 maintenant pour signer les actes authentiques. Je crois rêver...
Le notaire de province a signé avec un état hypothécaire datant de plus de deux mois (deux mois et quinze jours). MOi, je m'en fous, je suis vendeur, mais il y en a qui doivent se retrouver avec de jolis pataquès avec des guignols de ce genre.
Bon, a force de râler, j'ai eu mon chèque aujourd'hui, mais je ne suis pas certain que tout soit correctement soldé. |
Festina lente |
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nora83
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:39:40
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Bonjour !
Ayant moi même des soucis avec un notaire parisien, je me demande si ce ne serait pas le même par hasard? Ca serait un comble Paris est si grand ! Le mien officie dans le XV eme et vous?
BON COURAGE ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 19:49:01
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| Non, le mien est dans le 5eme.... Mais j'ai peur qu'il y ait plus d'un notaire moyen moyen a Paris, selon les informations que j'ai reçues de membre du forum..... |
Festina lente |
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La haine contre deux notaires
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