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Bonjour, je vais faire construire une maison. Cette construction fait l'objet d'une taxe qui doit reposer sur la SHON réalisée et non sur la SHON constructible.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la différence ?
PS : je pose la question car les combles seront aménageables et non aménagés.
la différence que vous évoquez réside dans l'écart entre la SHON que le COS autorise sur votre parcelle et la SHON que vous y réalisez effectivement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, je vais faire construire une maison. Cette construction fait l'objet d'une taxe qui doit reposer sur la SHON réalisée et non sur la SHON constructible.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la différence ?
PS : je pose la question car les combles seront aménageables et non aménagés.
Ceci ne change rien à l'affaire, car la SHON est la surface aménageable d'une construction et non la surface aménagée.
Il convient donc de payer dès maintenant la TLE pour ce comble.
différence SHON constructible / réalisée
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2007 : 22:52:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
