****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'était sur le point d'acquérir un appartement en passant par une agence. Je suis donc aller signé le compromis et j ai attendu de le recevoir accompagné de tous les autres diagnostics.
Le problème et que lorque je l'ai recu une rature bien visible ornait la première page dans le cadre situation et désignation. La surface de l'appartement se transformant de 43,9m² à 40.9m². Le 3 en dessous est encore bien visible.
J'aimerais savoir ce que risque l'agence en ayant modifier ce document sans mon accord afin de pouvoir négocier au mieux un nouveau prix correspondant à la surface réelle vendu.
Peut on parler de tentavive d'escroquerie de la part de l'agence?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées. Cordialement Sylvain
pas forcément escroquerie car cela est bien visible, aucune "rature" ou modification parapher n'est valable. en cas de doute, si vous etes dans le délai légal de rétractation, n'hésitez pas...
Je suis d'accord avec vous. Maintenant j essai de trouver un moyen de pression pour que l'agence révise se honoraires en conséquences de leurs modification hasardeuse.
En tout cas merci pour votre réponse Cordialement Sylvain
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Peut on à votre avis considéré comme un faux le compromis ayant été falsifié par l'agence?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement Sylvain
Dans tous les cas vous etes couvert pas le délai de retractation si vous renoncez a la vente suite a cette modif. je ne pense pas que l'on puisse parler d'escroquerie, mais plutot de negligeance ou de manque de professionalisme, cette dernier ne vous ayant meme pas contacter pour vous annonce cette erreur. De plus, tout compromis ayant la moindre rature est considéré comme nul. Après, tu peux tout essayer de discuter avec l'agent immobilier pour opbtenir un petit rabais.
Modification d'un compromis après signature
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 09:03:23
