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Un bien immobilier dans une succession est éventuellement passible de frais de mutation. Le calcul de la plus-value ne se fera que si les héritiers décident de vendre. Cela peut être fait que bien plus tard.
Mais quant est-il des valeurs mobilières ?
Le décès de mon parent a eu lieu en septembre 2005. Les valeurs mobilières ont été vendues, avec une grosse plus-value. Je n'ai jamais eu de la banque un relevé de cessions pour cette année 2005 jusqu'au décès. (J'en ai eu un pour la période de l'année après décès).
Le notaire s'est-il chargé de payer les plus-values ? A-t-il simplement envoyé aux impôts le relevé des cessions et plus-values ?
Je ne vois rien dans le passif de la succession qui indique cet impôt. D'ailleurs, normalement, les moins-values des années précédentes neutralisaient les plus-values, mais le tuteur ne remplissait pas de feuille de suivi pour ces moins-values ...
j'ai fait une déclaration d'impôts sur les revenus 2005 pour le défunt sans parler de plus-values, que j'ignorais complètement ...
J'aimerais savoir comment procède le notaire en règle générale. Bien sûr, je peux l'interroger, mais il est toujours occupé.
notaire et impôts
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 10:08:02
