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Parmenion
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  10:41:46  Voir le profil
Bonjour,
Une de mes amies habite le premier étage d'une copropriété construite dans les années 60. Cet étage ne comporte pas d'accès à l'ascenseur alors que les autres étages oui. Mon amie ayant de gros problèmes de santé et ne souhaitant pas déménager souhaite demander la création d'une porte pour que l'ascenseur puisse s'arrêter au premier.
Je lui ai conseillé de prendre rdv avec le syndic pour faire chiffrer les travaux mais aussi avec un géomètre pour faire établir un projet de modificatif du règlement de copropriété.
Il y a deux appartements par palier et elle ne souhaite pas avoir l'usage exclusif de l'ascenseur a cet étage. Elle est bien sur d'accord pour prendre tous les frais à sa charge.
J'ai donc plusieurs questions. A quelle majorité faire voter ces travaux ? Art 25b ou art 26 ?
Etant donné qu'elle souhaite que d'autres personnes (par ex l'appartement situé en face du sien) puisse utiliser l'ascenseur, cela ne va t il pas poser des problèmes si le géomètre n'attribue que des tantièmes à son appartement alors que l'autre peut avoir potentiellement un accès (même s'il n'a rien demandé).
Enfin quelle est la majorité dans ce cas pour modifier le règlement de copropriété ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  18:30:33  Voir le profil
il faut vérifier si, lorsque l'ascenseur a été crée, sans cet accès au 1er, il était prévu la participation financière de l'étage dans la grille de répartition ultérieurement.....
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Parmenion
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  19:18:46  Voir le profil
Je viens d'aller voir son règlement de copropriété, il ne parle pas d'une éventuelle participation financière de l'étage en cas de travaux ultérieurs.
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