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nous devons changer en urgence la porte d'entrée de l'immeuble . La précédente agée de 20 ans n'est plus réparable et ne ferme plus . Peux t'on la changer sans l'accord de l'AG ( devis sup à 2600 € )puisque la majorité des copropriétaires occupants est d'accord ?
Pour payer 2600 euros, le syndic doit demander une provision de cette somme aux copropriétaires. Or, il ne peut le faire qu'après un vote de l'assemblée. S'il y a urgence, cela justifie la convocation d'une assemblée, même si cela va couter quelques centaines d'euros de plus à la copropriété.
Seul le syndic à le pouvoir de faire des travaux dans l’urgence, voyez ce lien:
Les travaux d’urgence sont prévus à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic a le pouvoir de procéder de sa propre initiative aux travaux présentant un caractère d’urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble.
A ce titre il doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale.
Il n’existe par contre aucune définition légale des travaux urgents.
Le caractère d’urgence est apprécié souverainement par les tribunaux en fonction des circonstances.
Il peut s’agir de travaux indispensables au maintien de la sécurité des personnes, de ceux touchant à la solidité et à la salubrité de l’immeuble.
changement de porte d'immeuble
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 15:56:03
