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b75
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 févr. 2007 :  16:24:36  Voir le profil
Bonjour,

Quel est l'intérêt pour un syndicat de copropriété d'avoir un numéro de SIREN (et de SIRET)?

Sur le site de l'INSEE nous avons trouvé :
Entreprise juridiquement active depuis le 25/12/1995 (notre Règlement de Copropriété date de 1970 avec Modifications en 1971 et 1974)
Catégorie juridique : 9110 - Syndicat de copropriété
Activité Principale Exercée (APE) : 703C - Administration d'immeubles résidentiels

Ce n'est pas le n° de SIREN de notre syndic
Il n'y a pas de syndicat secondaire (ce serait passé en AG)

merci de m'expliquer le pourquoi du comment
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 22 févr. 2007 :  17:37:50  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le n° SIRET est utilisé en cas d'emploi (par le syndicat) d'un salarié.

Il est parfois demandé, à tort, par une banque pour l'ouverture d'un compte bancaire.

De toute manière, une démarche à ce sujet ne parait présenter aucun intérêt.



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b75
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 févr. 2007 :  17:47:58  Voir le profil
merci JPM

notre copro va tellement "bien" que nous regardons même sous nos pieds
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