| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 23 févr. 2007 : 07:30:50
|
Bonjour,
J'ai juste une petite question par rapport aus responsabilité du président du CS en cas d'incendie, notre syndic nous a indiqué, que s'il y avait un incendie avec mort d'homme (ce que nous ne souhaitons pas le moins du monde), la responsabilité du président du conseil syndical serait engagée...
Cela me semble aberrant sachant que c'est le syndic qui signe les contrats et que c'est à lui de veiller à la mise aux normes des bâtiments (il y en a trois dans notre copro, pour Quarante logement)et que vu les honoraires qu'il nous demande (8400 euros /an hors assurance) je trouve qu'il se décharge un peu vite non ???
Merci de toute lumière que vous pourrez nous apporter...
Doudoumaniac
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 09:42:33
|
le président du CS ne peut pas voir sa responsabilité engagée en tant que tel
sauf s'il a pris tout seul des décisions, donné un ordre de service, engagé des travux......
quel est le problème réel concernant cette clause "incendie"?? |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 10:13:41
|
La resposnabilité va soit au syndicat en entier soit au syndic.
Le syndic a peut-être un désaccrod avec le syndicat et indique que celui-ci peut être pris pour responsable, mais aucunement la personnalité morale du président du CS ne peut être mise en cause.
Le président agit toujours au nom du syndicat, en particulier quand il signe le contrat avec le syndic. Ce n'est pas sa personne physique de Monsieur Dupond ou Durand qui intervient, heureusement! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 févr. 2007 10:30:46 |
| Signaler un abus |
|
|
doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 11:52:50
|
Citation :
Initialement entré par nefer
le président du CS ne peut pas voir sa responsabilité engagée en tant que tel
sauf s'il a pris tout seul des décisions, donné un ordre de service, engagé des travux......
quel est le problème réel concernant cette clause "incendie"??
En fait ce qui se passe c'est que nous avons acheté des appartements en copropriété à un seul propriétaire, comme nous avons été élu au Conseil Syndical nous avons fait le tour de la résidence et avons remarqué que les extincteurs dataient de 1994 et que la dernière vérification datait de 2004, donc la résidence n'est pas aux normes... La présidente du CS l'a notifié au Syndic et de fil en aiguille le syndic lui a dit que de toutes façon en cas d'incendie la responsabilité du Président du CS serait engagée....
Or je trouve cela anormal que le syndic se décharge de toutes responsabilités sachant que c'est lui qui signe les contrats (même si c'est le CS qui fait les démarches pour trouver les prestataires, fait les demandes de devis et reçoit les différentes entreprises pour faire les études...) et non pas le président ou les membres du CS..
Bref on est un peu perdus... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 12:10:11
|
encore un syndic qui s'y connait.......
pour la question des extincteurs, sont ils situés dans les parkings ????
et vérifier si les caractétistiques de votre copropriété imposent une réglementaion particulière en matière d'incendie
mais c'est le travail du syndic....
avez vous demandé la copie des contrats souscrits pour le compte du syndicat ???
si vous êtes dans une copropriété récente et que les membres du conseil syndical n'ont pas d'expérience dans ce domaine, il faudrait vous procurer des documents ou livres concernant la copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 13:48:18
|
Citation :
Initialement entré par nefer
encore un syndic qui s'y connait.......
pour la question des extincteurs, sont ils situés dans les parkings ????
et vérifier si les caractétistiques de votre copropriété imposent une réglementaion particulière en matière d'incendie
mais c'est le travail du syndic....
avez vous demandé la copie des contrats souscrits pour le compte du syndicat ???
si vous êtes dans une copropriété récente et que les membres du conseil syndical n'ont pas d'expérience dans ce domaine, il faudrait vous procurer des documents ou livres concernant la copropriété
Nous avons demandé une compris des contrats signés avant la mise en copropriété (base du budget annuel du syndic) et nous avons reçu 3 maigres copies de contrats contre les cafards, les rats et la désinfection des VO. c'est tout..
Pourriez-vous me conseiller des livres sur la copro ?? ou quels types de documents il nous faudrait pour en savoir un peu plus...
Merci en tout cas pour toutes vos réponses...
doudoumaniac |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
|
|
doudoumaniac
Nouveau Membre
9 réponses |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 18:40:57
|
Reprenez notamment les articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 22 du décret du 17 mars 1967; ils donnent entre autre les différents droits de contrôle,vérification, etc que le CS a le droit d'effectuer sur les documents de la copropriété qui appartiennent à la copropriété et non au syndic.
Celui-ci ne peut se déssaisir des originaux mais le CS doit avoir un double de tous les contrats concernant la copropriété ,clauses générales comme les particulières.
Le syndic n'est pas l'employé du syndicat mais il n'en est pas non plus le patron il est le mandataire du syndicat.
En ce qui concerne les différents contrats assurances,EDF,nettoyage et autres exiger qu'ils soient établi au nom du syndicat des copropriétaires de XXXXXX représenté par la cabinet Machin syndic cela vous évitera souvent des problèmes |
| Signaler un abus |
|
|
Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 12:44:45
|
Il nous est arrivée une situation similaire dernièrement !!
Et je maintient que les < responsabilités > de chacun sont mals définis
Sachant que le syndic en place,étant régulièrement changé...
Ne me dites pas que sont travail implique qu' il est pris connaissance de tout les contrats ? Retenu leurs contenu,leurs date de résiliations etc., repéré les contrats absents ...?
Pensez vous qu' il fasse le tour de l' immeuble, et des factures pour savoir ce qui a été fait ou pas fait l' an dernier et devra être fait cette Année ???
Nous avions signalé au syndic sortant, alarme d' ascenseur H S extincteur 15 ans désenfumage non vérifiés etc..oublié... parti...
Imaginé < changement de C/S > oulié.. parti ..
Quand nous avons remarqué ces oublis, persuadé qu' il y avait eu suite ?
Le nouveau syndic nous à bien fait entendre que c' était le rôle du C/S qui étant sur place et devait avoir le suivi de l'entretient de l' immeuble, le syndic ne peut connaitre et avoir le suivi de chaque immeuble et que c'était à notre responsabilité de signaler ce qui est fait ou pas fait
Aussi quand il y a un souci , c'est le + fort qui à raison,car les dècret chacun peut les interpréter
,Avec un bon suivi du cite vous remarquerer qu' avancer un texte personne se mouille quand à l' interpréter ?? souvent c'est pour se valoriser !!! quitte à dire le lendemain son contraire
|
Goutelette |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Responsabilité CS en cas d'incendie ??
Forum fermé
