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Certains AdB (dont le mien) facturent frais d'envoi de quittance, frais de relance, rejet prelevement , d'autres encore frais renouvellement de bail....
A première vue, qqch de mesquin mais pas trop genant pour les bailleurs.
Pas du tout, si vous avez un contentieux, c'est carrement nuisible, vu les jugements de première instance.
Concretement ces frais amenent une double-comptabilité des administrateurs qui est sur le fond plus que moyennement transparente et carrement illegale depuis pas mal de temps et encore plus depuis la loi ENL. Les quittances envoyées et les sommes perçues au nom du bail ne correspondent pas aux sommes des relevés de gestion des propriétaires.
Le dernier cas que j'ai regardé et traité IMpayé 1200€ (1,5 mois) mais 8000€ recemment payé par Locapass Frais divers en 2,5 ans douteux 180€ - Jugement TI sur decompte a la main mois par mois du propriétaire (Merci Excel) Impayé = 1200-180 !!!
Dans mon cas, et j'ose generaliser, je dirais que si je n'avais pas fait ce decompte le TI aurait deboute la demande de mon administrateur
Bref la mauvaise foi avérée sur des pratiques un temps lointain vaguement defendables des administrateurs fait perdre pas mal de procédures aux propriétaires!! et de l'argent. En cas d'impayés final vous pourriez demander à l'AdB de restituer les sommes prelevees et les compenser de la dette locative.
Un conseil, supervisez les procedures, car l'envoi au tribunal de quittance avec frais d'envoi fait prendre une mauvaise tournure à votre affaire!! Et le locataire n'etait pas la!
Cela va meme plus loin j'ai decouvert que l'AdB avait changé les baux TISSOT en Custom en 2004 et 2005 (retirant les clauses penales au profit du propriétaire) pour pereniser les frais d'envoi de quittance.... Bref, je n'ai rien d'autre à demander que les interets legaux sur un dossier de qqun qui n'a pas payé 12 mois sur 24.
Bref, le changement des baux a été au detriment du propriétaire.....
Dans ce cas, avec ce jugement, dois je demander 180€ à l'AdB (moins son pourcentage pour l'encaissement contractuel selon les termes de notre mandat!!)
Frais illegaux des AdB: au detriment des bailleurs
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2007 : 05:08:11
