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papalger
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 Posté - 24 févr. 2007 : 11:20:12
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Bonjour,
j'aurais aimé vous poser une question, nous sommes 2 couples à vouloir acheter un terrain ensemble et construire notre maison , peut-on acheter un terrain en commun et déposer 2 permis de construire tout en respectant le POS et le COS.
MERCI pour votre réponse.
Papalger
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:44:10
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Ce sujet est à exposer auprès des services techniques de la mairie afin de connaître la surface de terrain minimum exigée pour la construction d'une maison en fonction des règles imposées par le PLU.
Hormis ce point lié aux exigences de l'urbanisme, juridiquement rien ne vous empêche d'acquérir le terrain ensemble.
Soyez cependant vigilant sur la question, toujours épineuse, de l'indivision sur un bien immobilier. Il serait certainement plus prudent de faire procéder à la division de la parcelle initiale en 2 afin que chacun soit dans son "chez-soi" |
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papalger
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 11:51:18
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il n'y a pas de surface minimale exigée pour la construction , on peut donc l'acheter à 2 , serait-ce en copropriété?? etant propriétaire comment peut-on diviser ce terrain en 2 , et peut-on déposer un permis de construire chacun valant pour division?
Merci beaucoup .
Papalger |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:13:13
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Disposer de droits de propriété sur un bien à plusieurs personne n'est pas une "copropriété" mais une
"indivision";
Pour faire simple, dans une copropriété existe des parties communes (gros oeuvre,toiture,escaliers...) et des parties privatives (l'appartement,le garage,..). Les parties communes dépendent de la copropriété, les parties individuelles sont la propriété personnelle de l'acquéreur. Si plusieurs acquéreurs détiennent la même partie privative,il y a une "indivision" entre eux, situation étrangère à la copropriété.
La division du terrain s'opère par l'intervention d'un géomètre-expert qui déterminera les limites et surface de la parcelle à diviser, la divisera en 2 nouvelles parcelles en déterminant les limites et contenance de chacune. |
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papalger
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5 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:36:23
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Désolé d'insister, donc si on veut diviser , il vaudrait mieux diviser par un géomètre lors de l'acquisition du terrain et déposer un permis de construire en même temps, ça fait beaucoup , je sais que ma mère a vendu sa maison à 2 couples amis qui ont divisé la maison en prenant en charge les frais de géomètre.Peut-on proposer la même chose à un vendeur de terrain?
Merci encore Dethau.
Papalger |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:42:45
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Fiscalement, il est préférable de procéder à la division avant l'acquisition.
En opérant en sens inverse, soit en acquérant ensemble pour diviser ensuite, un droit de partage serait dû, frais pouvant parfaitement être évités sachant que dans un cas comme dans l'autre les frais de géomètre seront incontournables.
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papalger
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:47:30
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Supposons que nous ayons trouvé le terrain et que nous prenons en charge les frais de partage , comment s'assurer que le propriétaire respecte l'accord , en faisant une offre d'achat avant? Combien de temps prend une division?Désolé pour toutes ces questions mais si c'est faisable , je verrai un notaire pour monter le projet.
Merci encore
Papalger |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 13:49:51
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Ce n'est pas le problème.
Le vendeur vend.
Les acheteurs achètent. O.K.
Lors de l'achat, et en même temps, la division de la parcelle est effectuée. Chaque acquéreur reçoit,à titre personnel, une des 2 parcelles issues de la division, .
Le vendeur récupère le prix de la parcelle initiale auprès des deux acquéreurs. Le reste ne le regarde pas.
En procédant la division au départ, vous n'aurez pas à supporter ce droit de partage. |
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papalger
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 17:33:29
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Merci beaucoup pour ces informations Dethau .
Je vais prospecter plusieurs terrains , depuis que le nouveau plu est en vigueur dans la ville où nous désirons construire il y a plus de possibilité pour construire car avant c'était trop contraignant.
Merci encore
Papalger |
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acheter en indivision un terrain
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