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Bonjour, Je souhaite savoir quels sont les textes qui régissent : 1) le stationnement dans une impasse en centre ville (obligations / autorisations) gérée par aucune signalisation 2) s'il est autorisé, en quartier résidentiel, que deux entreprises conjointes installent leurs sièges dans l'impasse dans une habitation (une villa requalifiée succinctement d'entreprise) en raison de la reconnaissance de ZFU : zone franche urbaine (assurant des avantages non négligeables pour les ent. s'y installant). Le problème réside dans le fait qu'il s'agit d'un taxi VSL avec une dizaine de voiture qui gare ses véhicules dans la rue la journée et souvent la nuit interdisant aux riverains (là bien avant le taxi) de s'y garer. Les véhicules sont garés notamment dans le parking privatif la nuit (5 ou 6 voitures) et le reste dans la rue. Nous sommes inquiets en cas d'incendie dans le parking privatif (du fait des réservoirs carburant des auto.). Une entreprise peut-elle s'installer en s'accaparant les places de stationnement déjà limitées, une entreprise peut-elle faire stationner autant de véhicule dans un quartier résidentiel (dans son parking). S'il s'agit d'une ent. (deux exactement puisque pompe funèbre et taxi VSL) des mesures de sécurité supplémentaires ne sont-elles pas imposées ? Merci pour vos réponses éclairées à tous.
--> vérifier le statut de l'IMPASSE : privée? publique?
--> vérifier le périmètre de la propriété occupée par les entreprises: quel est leur BIEN? quels sont les DROITS d'usage?
--> aller en mairie en demandant rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme
__________________________________________________________________ Bonjour MOUT, Merci pour votre première réponse. L'impasse est publique. Aucune signalisation "mairie" n'interdit le stationnement à tel ou tel endroit. Seuls les passages véhicules (bordures plates pour accéder aux parcelles ou parking privatifs) sont matérialisés. Leur bien "semble" se limiter donc (au regard de l'absence de signalisation spécifique tel que marquage au sol, balisette plastique (K5d dans le jargon)) à l'emprise parcellaire au droit du trottoir notamment bordures surbaissées. Notons par ailleurs que la gêne ne se cantonne pas aux stationnements "anarchiques" mais aux arrêts incessants dans la journée : aller / venue au siège (donc momentanément interdiction de circuler pour entrer / sortir dans l'impasse : obligation de klaxonner, attendre qu'ils daignent sortir)... Pour les droits d'usage, en attendant le renseignement par l'urbanisme, il est rappelé qu'initialement le siège des deux ent. était une villa de plain pied. Rien de plus. Hier nous apprenions, pour l'anecdote, d'après un conducteur VSL de l'ent., qu'il était inadmissible que les riverains stationnement de part et d'autre de l'impasse car cela leur interdit un accès aisé (camions VSL encombrant type ambulance). Nous pourrions en faire trois tomes... Merci à vos réponses pertinentes (problème déjà rencontré).
sachant que la police de la circulation et du stationnement sont des piuvoirs du maire (pas du conseil municipal, appelez le maire aussi souvent que nécessaire, lui écrire en LRAR, ... il finira par se lasser et donner suite à votre demande.
vous pouvez aussi demander au maire de produire l'autorisation accordée par le conseil municipal à l'entreprise pour cette occupation du domaine public.... A défaut, qu'il dise qu'elle est illicite et qu'il y mette fin...!!
tout refus de sa part pourra, très éventuellement (!) faire l'objet d'un recours si vous avez à l'appui de votre demande un constat (huissier) de cette situation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
et vérifiez aussi du côté des accès "pompiers"....
en cas de sinistre, l'accès des pompiers est il possible?? c'est de la responsabilité du maire
____________________________________________________________________ Bonjour nefer, Votre précision est pertinente car je ne l'ai pas indiqué dans mes messages mais le code de l'urbanisme, sans sa partie protection contre l'incendie, indique précisément la nécessité de la chaussée pompier - voie engin / voie échelle (4 m d'accès)titre 4 art. R 111.4 (pour ce que cela intéresse). Force est de constater que malheureusement beaucoup de rues / impasses ne permettent pas cet accès ou difficilement. Cela nous concerne logiquement et avait été abordé avec le voisinage. Encore merci.
Stationnement dans une impasse centre ville
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Posté - 24 févr. 2007 : 16:23:06
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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