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Une personne de mes connaissances est ennuyée par son locataire, plutôt mauvais payeur et de mauvaise foi, qui lui réclame la réparation de la porte d'entrée endommagée au cours d'un cambriolage. Le propriétaire a refusé de prendre ces réparations en charge, répondu que l'assurance du locataire devait intervenir et lui a demandé son attestation d'assurance. Celle-ci lui est bien parvenue, datée du lendemain du jour de la demande : le locataire s'est donc assuré d'urgence afin de se mettre en règle. Auparavant il n'était donc pas assuré, ce qui explique qu'il n'a pu être indemnisé des conséquences du cambriolage. Le propriétaire m'a demandé ce que j'en pensais et j'ai été embarrassé pour lui répondre avec certitude. J'ai dû baissr dans son estime car il attendait de moi une confirmation de ses convictions.
Je me pose en effet différentes questions.
Obligation d'assurance Le locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs. Qu'entend on exactement sous ce terme ? Le vol et l'effraction sont-ils de ces risques locatifs ?
Pour éviter d'avoir à se poser une telle question, il serait prudent de prévoir dans les clauses du bail une liste de risques contre lesquels le locataire doit avoir l'obligation de s'assurer. Les formulaires types que l'on trouve çà et là, et en particulier ceux les plus couramment utilisés par les agents immobiliers le prévoient-ils ? (il faut toujours surveiller ce que font les professionnels.)
Qui doit réparer la porte ? Cela ne faisant partie des réparations locatives, et un cambriolage n'étant pas un fait du locataire, la réparation devrait être à la charge du propriétaire, à moins qu'il y ait obligation pour le locataire de faire intervenir son assurance, ce qui nous ramène à la question précédente. Qu'en pensez-vous ?
Dégâts dûs à un cambriolage
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2003 : 23:25:11
