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Pouvez-vous me dire comment mon père qui est proprietaire d'un appartement dans une copropriete gérée par un syndic professionnel peut il faire pour récupérer le règlement de copropriété ainsi que les compte rendus d'AG de syndic qu'il n'a pas reçu à l'achat de l'appartement fin 2006. Le syndic est it obligé de les lui transmettre et doit il les demander par LRAR? Car le syndic lui a répondu qu'il devait voir avec son notaire. Merci de me répondre
Le notaire était tenu de veiller à ce qu'un exemplaire du règlement de copropriété à jour soit remis à votre père acquéreur.
Le règlement de copropriété est un élément substantiel du bien acheté. Ne pas mettre le RC à sa disposition dès avant la signature de l'acte, c'est comme si on l'avait empeché de visiter l'appartement
En amont, il serait bon d'imposer aux agents immobiliers la détention et la mise à disposition du RC. Et, mieux encore, c'est un dossier complet (mais limité raisonnablement) qu'ils devraient pouivoir présenter à tout acquéreur.
On me rétorquera que si le vendeur a donné quatre mandats de vente non exclusifs, celà fera beaucoup de photocopies ! Peu importe L'achat d'un appartement est une opération très importante qui justifie une information du consommateur meilleure encore que pour les paquets de nouilles
Et si celà peut pousser les vendeurs vers le mandat exclusif, tant mieux
et concernant les PV d'AG, tout candidat acheteur a le droit de demander au vendeur tous les documents qu'il souhaite concernant la copropriété (PV.....je conseille au minimum les 3 derniers, relevé des dépenses, relevé individuel...)
pour les PV il vaut mieux les demande à un copropriétaire, ou à un membre du CS...: plus rapide et moins cher
Surtout actuellement avec tous les frais qui doivent nous tomber dessus : remise aux normes des ascenseurs, de la tuyauterie (en plomb), de l'électricité des parties communes aux normes etc... mieux vaut lire avant 2 fois le "pour combien" on achète
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
recuperer reglement de copropriete + AG
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2007 : 00:05:22
L'achat d'un appartement est une opération très importante qui justifie une information du consommateur meilleure encore que pour les paquets de nouilles 