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 Sujet  |
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Internaute 25
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 18:44:26
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Comme le titre l'indique, je viens d'avoir connaissance aujourd'hui même que, pour une vente prévue demain à 15H00 chez le notaire, le syndic me réclame au titre d'honoraires de mutation la somme de 604.19 €!
Je suis dans la profession (AI) et je fais régulièrement des transactions, mais c'est la première fois que ces frais sont aussi élevés !
Après avoir récupérer le contrat de syndic, voici le détail des sommes qui peuvent être réclamées :
FAIS DE MUTATION :
1 - Renseignements aux notaires, décompte provisiore Art. 20 : 165,71 TTC
2 - Idem en cas de demande de copropriétaires, copies : 165,71 TTC
3 - Opposition notifiée au notaire : 138,54 TTC
4 - Réactualisation du questionnaire notaire : 52,31 TTC
5 - Délivrance du certificat Art. 20 : 65,22 TTC
6 - Opposition extrajudiciare en sus : 165,20 TTC
7 - Création du fichier client : 52,30 TTC
J'ai beau faire le calcul dans tous les sens, je n'arrive à savoir commment ils ont pu trouver 604,19 € !
Le questionnaire a été envoyé par fax, et il est ecrit 0,25€ TTC par page. Le questionnaire faisant 69 pages (avec les 2 Assemblées générales), ca ne fait que 17,25 € en plus.
Le notaire que j'ai choisi, qui n'est pas celui de notre agence avec qui on travaille régulièrement, refuse de sequestrer la somme. En clair, soit je paye et on signe, soit je paye pas et je ne signe pas... Que Faire... ? Le notaire à t'il le droit de me mettre dans cet embarras.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 19:58:19
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le questionnaire, ou plutot "l'état daté " ne fait pas 69 pages!!!!!
ici 165,71 €
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Internaute 25
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 20:40:04
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Citation :
Initialement entré par nefer
le questionnaire, ou plutot "l'état daté " ne fait pas 69 pages!!!!!
ici 165,71 €
Merci de votre (brève) réponse !Donc d'aprés vous je ne dois que 165,71 € ? Il n'ont pas le droit de me demander les 138,54 € d'opposition notifiée au notaire ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 00:38:47
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| en tant que professionnel en transaction , vous devriez savoir ce qu'est une opposition.......... |
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Internaute 25
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 11:54:23
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Bah justement, vous faites erreur car le syndic me réclame les frais d'opposition sur le prix de vente...
Voici le détail des frais réclamés :
http://img111.imageshack.us/my.php?image=etatdatpj7.jpg
Vous qui semblez si "professionnel", dites moi ce que vous en pensez car ce n'est pas du tout ma tasse de thé, et il s'agit de la vente d'un bien privé. |
Edité par - Internaute 25 le 02 mars 2007 11:59:05 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:34:38
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loin d'être spécialiste mais le syndic n'a pas à vous faire payer la "création" du fichier client (ca prend 5mn) ni de TVA sur des envois |
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:39:54
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Après avoir récupérer le contrat de syndic, voici le détail des sommes qui peuvent être réclamées :
FAIS DE MUTATION :
1 - Renseignements aux notaires, décompte provisiore Art. 20 : 165,71 TTC
2 - Idem en cas de demande de copropriétaires, copies : 165,71 TTC
3 - Opposition notifiée au notaire : 138,54 TTC
4 - Réactualisation du questionnaire notaire : 52,31 TTC
5 - Délivrance du certificat Art. 20 : 65,22 TTC
6 - Opposition extrajudiciare en sus : 165,20 TTC
7 - Création du fichier client : 52,30 TTC
[/quote]
à vue de nez je dirais qu'il peut vous facturer 165,71+ 52,31 (si justifié) + 65,22
les oppositions sont à la charge de la copro , la création du fichier ce n'est pas pour vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 16:42:15
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Pour l'opposition : une question s'impose : vous deviez des provisions ou charges et le notaire ne les a pas payées ?
Quant aux frais pour délivrance du certificat article 20, c'est une pratique abusive. Ce genre de pratique justifie malheureusement l'injustifiable qu'on trouve dans la réponse ministérielle du 1er mars 2007 au Sénateur Robert Hue et à un autre : une réunion du CNC pour régler les problèmes d'honoraires alors que les accord spartiels de la réunion de 1997 n'ont été respectés par personne.
200 pages de photocopies ? vous aviez perdu votre règlement de copropriété ? Une copie à la conservation aurait peut-être été moins couteuse 
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 19:51:11
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la création du fichier client de 52,...euros n'existe plus dans la nouvelle Loi du 13 juillet 2006. Tout nouvel entrant peut en demander le remboursement
Rappelons cette conversation sans fin et n'en voulons pas à note Uinaute Actifesh de ne pas avoir lu tous ces articles.
Ce sont aux copropriétaires de discuter des frais annexes avant d'accepter le contrat du syndic. Un contrat se fait à 2 ou plus.. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 21:07:41
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Citation :
atifwesh
Messages 26
Posté - 01 Mar 2007 : 18:44:26 Voir le profil Répondre avec citation
Comme le titre l'indique, je viens d'avoir connaissance aujourd'hui même que, pour une vente prévue demain à 15H00 chez le notaire, le syndic me réclame au titre d'honoraires de mutation la somme de 604.19 €!
Je suis dans la profession (AI) et je fais régulièrement des transactions, mais c'est la première fois que ces frais sont aussi élevés !
Après avoir récupérer le contrat de syndic, voici le détail des sommes qui peuvent être réclamées :
FAIS DE MUTATION :
1 - Renseignements aux notaires, décompte provisiore Art. 20 : 165,71 TTC
2 - Idem en cas de demande de copropriétaires, copies : 165,71 TTC
3 - Opposition notifiée au notaire : 138,54 TTC
4 - Réactualisation du questionnaire notaire : 52,31 TTC
5 - Délivrance du certificat Art. 20 : 65,22 TTC
6 - Opposition extrajudiciare en sus : 165,20 TTC
7 - Création du fichier client : 52,30 TTC
J'ai beau faire le calcul dans tous les sens, je n'arrive à savoir commment ils ont pu trouver 604,19 € !
Le questionnaire a été envoyé par fax, et il est ecrit 0,25€ TTC par page. Le questionnaire faisant 69 pages (avec les 2 Assemblées générales), ca ne fait que 17,25 € en plus.
Le notaire que j'ai choisi, qui n'est pas celui de notre agence avec qui on travaille régulièrement, refuse de sequestrer la somme. En clair, soit je paye et on signe, soit je paye pas et je ne signe pas... Que Faire... ? Le notaire à t'il le droit de me mettre dans cet embarras.
De Battre Mon Coeur S'est Arrêtté...
voir les liens UNARC:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus958.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus966.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus963.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus961.htm
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Edité par - mathi le 02 mars 2007 21:10:52 |
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Internaute 25
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 21:35:01
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Merci pour vos réponses. J'ai aujourd'hui signé la vente chez le notaire (j'ai oublié de dire qu'il s'agissait de la vente d'un bien m'appartenant).
Le notaire va bien évidemment payé le syndic, mais je vais tout de même contester certains postes :
la création du fichier client : 43,74 HT
l'opposition notifiée au notaire : 112,79 HT
A JPM : effectivement, je devais un trimestre de charges en cours, mais le notaire était déjà au courant, et la somme a était prélevé sur le prix de vente conformément à l'état daté que le syndic a envoyé.
200 pages de photocopies : Etat daté + 3 dernières AG = 69 pages.
Le syndic a eu l'intelligence de le faxer une première fois au notaire, puis de l'envoyer en 3 exemplaires par LRAR : une pour le notaire, une pour moi, une pour l'acquéreur.
Je vais surement envoyé une lettre RAR que je posterai au prélable ici.
Merci aux autres.
Juste une derniere chose : le syndic a pratiqué les honoraires de 2007, alors que la copro n'a signé avec le syndic que les honoraires de 2006. Il y a plusieurs clauses qui parlent de réévaluation de leurs frais.
Ont ils le droit ?
Effectivement, je n'avais pas le RCP, mais c'est le notaire qui l'a réclamé, sans me prendre d'autre frais que 36 € de frais aux hypo.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 22:49:16
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Si vous n'avez pas encore signé la vente, le syndic ne peut pas avoir déjà fait opposition !!!!!!
C'est de la folie furieuse 
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Edité par - JPM le 02 mars 2007 22:50:24 |
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