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Je viens d'obtenir un PC accordé () seulement je sais déjà que je vais devoir demander un PC modificatif qui n'aura aucune incidence sur la construction, mais qui portera sur la nature du terrain. Je m'explique, le PC a été déposé sur une unitée fonciére qui est constituée de 3 parcelles, toutefois mes parents qui posséde ces 3 parcelles vont me donner celle qui doit supporter la construction + une petite partie d'une autre, ceci afin de toujours respecter les distances par rapport aux limites séparatives(+ régles d'urbanisme...) qui existeront entre leur terrain redécouper et le mien.Je n'ai pas tout de suite fait ce découpage de parcelle pour des raisons d'économie de géomêtre avant d'être sûr que je pourrai construire à cet endroit. Et maintenant que je sais cela possible je veux tout refaire dans l'ordre!!
Question: Es-ce que le fait de demander une modification de PC oblige à compter à nouveau 2 mois d'affichage pour le recours des tiers face à ce PC modifié, ou es-ce que l'affichage lors de l'obtention de la premiére mouture du PC suffit!! (je re-précise que la construction et son emplacement reste les mêmes et que seul moi et mes parents seront touchés vis a vis la limite de propriété modifiée)
demandez à la commune si elle veut bien mettre en oeuvre immédiatement un simple rectificatif car le projet n'est pas modifié...
il faut toujours afficher, mais le recours d'un tiers ne pourra porter que sur la modification ou la rectification réalisée, donc, dans votre cas, sur rien !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour la réponse, j'attends le document d'arpentage du géomêtre avant de faire un réctificatif à la mairie. Et je vais donc aller de ce pas mettre le panneau du PC initial.
Affichage PC recours tiers
Forum fermé
Posté - 02 mars 2007 : 18:32:29
) seulement je sais déjà que je vais devoir demander un PC modificatif qui n'aura aucune incidence sur la construction, mais qui portera sur la nature du terrain.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
