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cat132001812
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  20:49:52  Voir le profil
nous voulons acheter un terrain qui était issu dune première division qui avait moins de 10 ans. Nous voulions costruire une maison sur une partie et revendre la moitié. notre notaire nous a fait un compromis nous permettant de demander un lotissement unilot et un permis de construire sur l'autre partie en conditions suspensives. Nous sommes allés voir un géomètre expert qui s'est occupé du lotissement.
Aujourd'hui nous nous rendons compte que la DDE n'a pas voulu instruire le permis en même temps que la demande de lotissement parce que celle-ci était faite pour deux lots. La DDE attendait donc que nous obtenions notre accord de lotissement et que nous fassions la viabilisation pour instruire le permis. Or ceci nous fait largement dépasser les délais accordés par le vendeur.
Pouvons nous exiger du géomètre qu'il redépose correctement et gratuitement ce que nous lui avions demandé et qui figurait dans le compromis ?
Selon vous faut-il annuler l'accord de lotissement ou existe-t-il une possibilité d'obtenir un modificatif plus rapidement vers un lotissemnt unilot ? Merci de nous éclairer de vos lumières.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  08:32:16  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à voir directement avec le service instructeur... la notion de "plus rapidement" est éminemment "locale" !

cordialement
Emmanuel Wormser

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:00:51  Voir le profil
Là, vous avez surement embrouillé tout le monde.
Soit vous construisez et dans un second temps vous constitez un lotissement unilot, soit vous demandez une autorisation de lotir pour les deux lots.
Maintenant, il ne vous reste plus qu'à prendre votre baton de pélerin et d'aller expliquer à la DDE ce que vous avez voulu faire.
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