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birlbox
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 10:40:36
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Bonjour,
Dans le RC de notre immeuble, il est spécifié que les fenêtres, volets et stores sont parties privatives, contrairement aux balcons, balustrades et rembardes.
Un ravalement est prévu pour cette année, et sur les devis transmis par le syndic figure un poste de remise en peinture des fenêtres et volets, en tout pour 15000.00 euros HT.
Je suis proprietaire d'un local commercial au RdC, ne possède pas de fenêtres. Aussi j'ai prévenu que les fenêtres etant parties privatives, il fallait ne pas oublié dans la répartition ce petit détail (qui représente quand même pour moi près de 1200.00 euros).
On me rétorque que pour un ravalement c'est différent, la refection des fenêtres et volets est à la charge de la copropriété (le calcul du partage serait autrement plus compliqué).
Quand est-il vraiment?
Existe t-il un traitement différent du RC lorsqu'il s'agit d'un ravalement?
Cordialement,
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 12:00:08
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NON
que le syndic vous prouve par quelle origine il y'a un traitement différent quand il s'agit de ravalement....
les fenêtres sont, dans votre RC et selon vos termes, des éléments privatifs....un point c'est tout....elles ne peuvent être privatives une fois et l'autre fois parties communes.
il en est évidemment de même pour les volets et les stores puisque eux également sont "parties privatives" dans votre RC.
s'il est exact que le calcul est plus compliqué le syndic en fait son affaire mais ce n'est pas un justificatif pour imposer une répartition qui n'est pas conforme
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Edité par - rkl le 04 mars 2007 12:21:13 |
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birlbox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 12:08:36
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Ouf, je suis soulagé.
Il y a encore un semblant de logique et de bon sens dans les choses de copropriété.
Merci beaucoup pour cette réponse. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 12:29:42
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mais vous ferez très attention à ce que la résolution prise en assemblée ne contredise pas ce qui est dit précédemment.....car une résolution prise en assemblée prévaut sur le RC, même si celle-ci est contraire au contenu du RC....la résolution fait loi dès lors que celle-ci n'a pas fait l'objet d'une demande en annulation.....
donc pour vous y opposez si besoin était il est, pour faire valoir vos droit dans la juridiction, absolument nécéssaire que ayez opposé votre vote à la résolution et surtout pas s'abstenir car.... l'abstention ne permet pas de s'opposer à une résolution. |
Edité par - rkl le 04 mars 2007 12:31:16 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 12:52:45
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En complément de rkl voyez ce lien :
Eléments privatifs : financement privatif ou collectif ?
Dans une copropriété, le Règlement de copropriété classe en général dans les parties privatives les fenêtres, volets ou persiennes, garde-corps de balcons ou portes-fenêtres, portes de boxes etc.
Ceci vaut évidemment pour l'entretien courant.
Un ravalement doit prendre en compte collectivement ces éléments.
La résolution d'assemblée décidant des travaux doit se prononcer explicitement sur la répartition du coût de la réfection de ces éléments privatifs.
La solution mettant le syndicat des copropriétaires le plus sûrement à l'abri des contestations de décisions consiste à faire chiffrer à l'unité le traitement de chaque type d'élément privatif et à faire voter un tableau de ventilation par copropriétaire.
Les devis de suppléments éventuels et la facture définitive devront bien entendu être établis sur les mêmes bases.
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=20
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birlbox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 13:40:43
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"donc pour vous y opposez si besoin était il est, pour faire valoir vos droit dans la juridiction, absolument nécéssaire que ayez opposé votre vote à la résolution et surtout pas s'abstenir car.... l'abstention ne permet pas de s'opposer à une résolution."
Merci rkl pour ce complément d'information.
J'ai sous les yeux la convocation, il n'y a bien-sûr aucune mention sur ce point. Le projet de résolution concerne le ravalement (et non la ventilation de son financement) et je ne peut voter contre le ravalement, car la décision a été prise consécutivement à une injonction de la mairie.
Est-il trop tard pour m'opposer lors du vote? Puis-je m'opposer à la ventilation uniquement et non au ravalement?
Merci, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:05:43
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dans le cas d'une injonction les copropriétaires se prononcent sur le choix des prestations et du devis
mais rien ne vous empêche de voter "contre" |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 17:21:58
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Avant de faire valoir son droit devant une juridiction, il faut lire son règlement de copropriété.
C'est dans ce document qu'on trouve normalement une clause dérogatoire permettant ou imposant la globalisation des opérations de ravalement tant du point de vue technique que du point de vue financier. L'assemblée se borne donc à viser la clause sans avoir de décision à prendre.
L'avantage est d'éviter l'intervention d'un copropriétaire qui prétend ravaler par ses propres moyens serait-ce par le truchement d'un entrepreneur.
Ceci est un premier point.
Le second est le cas particulier du propriétaire d'un lot commercial à rdc qui se trouve tenu de contribuer aux travaux de ravalement nonobstant éventuellement une clause contraire du RC.
Il est vrai qu'il pourrait au moins être exonéré de la partie du chantier concernant des parties privatives. Dans les immeubles anciens on tourne la difficulté en intégrant la remise en état de la devanture dans l'opération globale. Tout le monde est contant.
Mais lorsque la devanture est moderne, il n'y a pas beaucoup de pinture à donner 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:40:58
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Le 1er point qu'avance JPM est un grand classique, sur 2 aspects :
- avant toute chose il faut voir ce que dit le RDC sur ces questions de ravalement général et de répartition des charges.
- qu'une clause du RDC prévoit parfois que lors d'un ravalement général la répartition sera faites suivant telle grille, englobant éventuellement les travaux sur "parties privatives" qui touchent à l'aspect et l'harmonie de l'immeuble ..., dont les fenetres, volets, stores ..... |
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Ravalement et parties privatives
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