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chatenay
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 18:18:40
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bonjour,
je viens d'acheter une chambre sans evacuation d'eau. Après etude du plombier de l'immeuble, les travaux de raccordement à la colone des parties communes ont été accepté par le syndic sans réserves.
aujourd'hui, le syndic se ravise et demande que cela soit valider par la copropriétés en AG.
ont ils le droit de revenir sur leur decision? leur responsabilité est elle engagée?
plus generalement peuvent ils m'interdir d'avoir accès à l'eau et à l'avacuer puisse que je suis egalement propriétaire?
merci beaucoup pour votre retour
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:29:34
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le syndic n'est pas habilité à donner des autorisations
tout est du ressort de l'AG c'est à dire un vote par le syndicat des copropriétaires
vus parlez d'absence d'évacuation....et l'arrivée d'eau ??? |
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chatenay
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:33:04
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il n'y a pas d'arrivé non plus. mais pas de pb technique pour se racorder.
mais si le syndic à donné son accord, j'ai un recours non?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 18:35:37
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non
il faut que vous soumettiez un projet de résolution à la prochaine AG, avec plan |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:13:33
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| Si techniquement c'est possible, il vaut mieux soumettre ça à l'AG, il n'ya pas de raison que vos voisins s'y opposent sauf par jalousie! C'est peut être pour se proteger d'une contestation d'un copropriétaire que le syndic est revenu sur sa décision. Mais personnellement, je ne sais pas si vous avez besoin d'une autorisation de l'AG pour avoir accès à un système d'évacuation. C'est un droit dès lors que c'est techniquement possible et que vous assurez de faire les travaux dans les normes et en conformité avec la conception de l'immeuble. |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 20:36:59
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| Justement, est ce qu'un copropriétaire peut s'opposer lors d'une AG à ce que son voisin pose un WC ou installe une sdb dans son lot dès lors que c'est techniquememnt possible et validé par le plombier de l'immeuble? Normalement, un equipement de base comme un wc ou un point d'eau ou un accès à un système d'evacuation ça doit être un droit! |
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raccordement evacuation en parite commune
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