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Mon voisin a tenté de nous faire accepter la construction d'un garage en bois (toit double pente et bardage hauteur plus de 3m et surface plus de 20m2) en limite de notre propriété, et ce carément devant nos fenêtre nous bouchant l'unique vue que nous possédons sur les montagnes.
Le réglement de lotissement interdit toutes constructions de plus de 20m2 a condition que celle-ci se trouvent a minimum 4métre de la limite et 1m50 si elle font moins de 20m2 et moins de 3m de haut.
Sachant qu'il avait en prime l'intention de monter cette chose sans permis et comble du comble sans rien nous demander.Nous sommes donc aller le trouver en lui disant que pour nous il était pas question qu'il monte cela acet endroit sauf si il avait un permis de construir en bon et du forme.
Le ton est quelque peu monté puisque nous lui mettions des batons dans les roues chose qu'il ne comprenait pas (si vous saviez les argumens qu'il a pu nous opposer bref)
Il revient le soir même en nous disant que finalement il ne va plus le monter pour ne pas nous gêner(j'avais oublier de vous préciser qu'il a recu le gros paquet et que bien sur vous vous doutez que cela pése un poid considérable et qu'il ne peut plus le déplacer).
Et le revoila samedi avec des plans en mains finalement avec son épouse ils souhaitent le mettre accoler a leur maison alors certes il va s'en trouver reculer et être cette fois a 4 métres de chez nous il nous bouchera toujours la vue mais bon.... Par contre il ne va pas du tout respecter la limite avec le champ a coté puisqu'il se colle quasiment a la barriére et bien entendu il ne va pas demander de permis de construir puisqu'il ne l'obtiendrais pas.
Mon mari et moi nous sommes fachés car son gros argument était que si nous refusions il devrait déménager (sous entendu que ce serait notre faute) et bien sur nous sommes en lotissement depuis 2 ans avons des enfants jeunes qui sont dans la même classe que les autres du lotissement et qu'une polémique ne nous interesse pas. Nous lui avons donc dis que pour nous il ne serait plus accolé chez nous et respéctait la limite que donc cela ne nous regardait plus même si finalement leur démarche est malhonnête.
La ou est ma question est que ce cher voisin nous a apporté le réglement de lotissement pour nous mettre dans les dents que nous n'avions pas construit un petit muret pour mettre ensuite notre grillage soudé ce en séparation de la voirie.
Nous avons un exemplaire différent du réglement ou il y est écrit (et/OU) donc pas d'obligation de le faire c'est ce même réglement que nous avons signé chez le notaire lors de l'acquisition de la maison.
Donc dans notre cas est-ce ce que nous avons signé qui prévaut ou est-ce celui qui a du être finalement établit quelques mois après mais dont nous n'avions pas connaissance.Je sais que entre un garage qui est une cosntruction et qu'ils s'apprêtent a faire a la sauvage il y a un un écart immense avec un pauvre muret mais c'est l'unique mesquinerie qu'ils peuvent nous opposer et rien que pour cela j'aimerais savoir si légalement c'est nous qui aurions raison?
D'autre part qu'encours t-il en construisant illégalement? le pire c'est qu'il nous fait passer pour les méchants (le monde tourne a l'envers je crois
Merci de m'avoir lu et de me donner des réponses voir même des réactions face a cette situation! vous qu'auriez vous fait?
Mon voisin a tenté de nous faire accepter la construction d'un garage en bois (toit double pente et bardage hauteur plus de 3m et surface plus de 20m2) en limite de notre propriété, et ce carément devant nos fenêtre nous bouchant l'unique vue que nous possédons sur les montagnes.
les "choses" ont donc évolué depuis ce dernier échange ...
Citation : Le réglement de lotissement interdit toutes constructions de plus de 20m2 a condition que celle-ci se trouvent a minimum 4métre de la limite et 1m50 si elle font moins de 20m2 et moins de 3m de haut.
Sachant qu'il avait en prime l'intention de monter cette chose sans permis et comble du comble sans rien nous demander.Nous sommes donc aller le trouver en lui disant que pour nous il était pas question qu'il monte cela acet endroit sauf si il avait un permis de construir en bon et du forme.
Le ton est quelque peu monté puisque nous lui mettions des batons dans les roues chose qu'il ne comprenait pas (si vous saviez les argumens qu'il a pu nous opposer bref)
Il revient le soir même en nous disant que finalement il ne va plus le monter pour ne pas nous gêner(j'avais oublier de vous préciser qu'il a recu le gros paquet et que bien sur vous vous doutez que cela pése un poid considérable et qu'il ne peut plus le déplacer).
Et le revoila samedi avec des plans en mains finalement avec son épouse ils souhaitent le mettre accoler a leur maison alors certes il va s'en trouver reculer et être cette fois a 4 métres de chez nous
il va donc respecter le règlement du lotissement ?
Citation : il nous bouchera toujours la vue mais bon....
pas au sens du code civil avec une distance pareille
Citation : Par contre il ne va pas du tout respecter la limite avec le champ a coté puisqu'il se colle quasiment a la barriére et bien entendu il ne va pas demander de permis de construir puisqu'il ne l'obtiendrais pas.
ça, c'est plus rigolo : il s'apprête donc à faire une construction sans autorisation et non régularisable ! c'est du ressort du pénal et cela peut être poursuivi pendant 3 ans à partir de la fin des travaux : voir ce fil si vous souhaitez actionner ce levier
Citation :
Mon mari et moi nous sommes fachés car son gros argument était que si nous refusions il devrait déménager (sous entendu que ce serait notre faute) et bien sur nous sommes en lotissement depuis 2 ans avons des enfants jeunes qui sont dans la même classe que les autres du lotissement et qu'une polémique ne nous interesse pas. Nous lui avons donc dis que pour nous il ne serait plus accolé chez nous et respéctait la limite que donc cela ne nous regardait plus même si finalement leur démarche est malhonnête.
La ou est ma question est que ce cher voisin nous a apporté le réglement de lotissement pour nous mettre dans les dents que nous n'avions pas construit un petit muret pour mettre ensuite notre grillage soudé ce en séparation de la voirie.
Nous avons un exemplaire différent du réglement ou il y est écrit (et/OU) donc pas d'obligation de le faire c'est ce même réglement que nous avons signé chez le notaire lors de l'acquisition de la maison.
allez en mairie ou au registre des hytpothèques du département consulter le règlement officiellement applicable: c'est celui là qui fait foi
Citation : Donc dans notre cas est-ce ce que nous avons signé qui prévaut ou est-ce celui qui a du être finalement établit quelques mois après mais dont nous n'avions pas connaissance.
le bon, c'est le vrai, celui qui est enregistré par l'administration
Citation :Je sais que entre un garage qui est une cosntruction et qu'ils s'apprêtent a faire a la sauvage il y a un un écart immense avec un pauvre muret mais c'est l'unique mesquinerie qu'ils peuvent nous opposer et rien que pour cela j'aimerais savoir si légalement c'est nous qui aurions raison?
il vous faut donc consulter le "bon" règlement
Citation : D'autre part qu'encours t-il en construisant illégalement?
démolition + amende par procédure pénale
Citation :le pire c'est qu'il nous fait passer pour les méchants (le monde tourne a l'envers je crois
Merci de m'avoir lu et de me donner des réponses voir même des réactions face a cette situation! vous qu'auriez vous fait?
Cordialement
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2007 13:10:10
Une question
Forum fermé
Posté - 05 mars 2007 : 12:15:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
