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Mon Histoire est equivalente à vero2g, avec quelques différences, mais le fond est identique. Je possède un terrain de 2300 m² et je veux revendre 1000M² qui est dit "enclavé" malgrès le passage d'un chemin communal, ne correspondant a la demande du POS, donc inutilisable. Le Maire me propose comme seule solution une servitude de passage de 6 m de large sur mon terrain afin d'acceder au terrain "enclavé". Mécontent du fait que 6 m réduirait considérablement mon jardin, et me ferait couper quelques arbres, j'ai commencer à me renseigner s'il etait possible de reduire ce passage.
A ma grande surprise, et grâce à ce forum, j'ai découvert la différence entre "l'acces" et "le passage". La première chose que j'ai faite, c'est de me renseigner aupres de la DDE service Urbanisme de ma Commune. Celle-ci confirme bien la différence entre acces et passage. Tous deux avec le POS de la commune sous les yeux, le POS , fait bien le distinguo entre l'acces et le passage : Acces de 6m de large, et pour le passage, pas de dimension, juste que celui-ci doit répondre à la destination de l'immeuble, ici une maison d'habitation, donc l'utilisation de vehicules légers (pas de bus scolaire ou de tank ) et à ce que la circulation et/ou l'utilisation d'engins d'incendie soit facilité.
La Mairie ne demors pas d'un passage depuis la rue au terrain enclavé de 6 m de large, hors le pos n'indique les dimensions que dans l'acces. Quand aux engins d'incendie, voici une information d'importance issue d'un preventionniste sapeur pompier :
Le terrain enclavé est situé à moins de 200 m d'un poteau d'incendie (article 465 du 10 décembre 1951) l'accès des engins d'incendie se fait par la rue qui dessert actuellement mon terrain, l'engin se garera devant ma maison, sur la voie publique. A savoir qu'un fourgon possède deux dévidoirs de 200 m de tuyaux, couvrant ainsi jusqu'a 400 m le risque incendie depuis le poteau (D'ou l'importance et l'obligation aux communes d'installer des poteaux d'incendie tous les 200m, voire 400 m(en zone rurale)) Ainsi l'accès au risque à défendre sur le terrain enclavé ne neccessite comme largeur, que le passage d'un dévidoir, soit 1,80 m minimum !!! Les pompiers tireronts ceux ci afin d'établir les tuyaux neccessaires.
La facilité de réponse aux communes de dire que la largeur est pour le passage des véhicules pompiers est fausse ( à condition que les poteaux soit bien positionnes et offre un debit suffisant (de 1 bars), pensez également qu'il existe des puisarts ou des points d'eau naturels (rivieres, etangs, piscines ...))
Ainsi, mais pour l'instant je n'ai pas encore eu gain de cause, je suis sûr d'être dans mon droit, de creer un portail de 6 m, et un passage de 3m de large (pour le passage de vehicules légers), afin d'acceder au terrain enclavé.
Actuellement, je me suis informé auprès d'un Juriste de la DDE qui s'occupe justement de l'application du POS. J'ai eu des informations importantes aupres d'un Préventionniste Sapeur Pompier (à vous de voir le Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département), avec comme article justificatifs : Circulaire 465 du 10 décembre 1951 (pour les poteaux d'incendie tous les 200m) et l'Arrêté du 31 Janvier 1986 précisé dans un post ci dessus., j'ai eu confirmation aupres du service Urbanisme de la DDE.
Je dois maintenant prendre rendez-vous avec le responsable du POS de ma Commune qui est adjoint au Maire, celui-ci m'a expliqué au téléphone que je ne pouvais rien contre le fait qu'il faille un chemin de 6 m de large. Après lui avoir expliqué ce que j'ai découvert, celui-ci m'a dit que dans l'esprit de la commune, le chemin est de 6m point, je lui ai répondu qu'il y a une difference entre ce qu'il y a dans l'esprit et ce qu'il y a sur le papier. J'attends impatiement sa rencontre afin de lui présenter le debut de dossier que je commence à constituer.
Si maintenant l'accord amiable n'est pas trouvé, je commencerais par me faire aider par le juriste de la DDE qui rappelera à la Mairie ce qu'il y a d'écrit sur le POS, d'autant plus qu'une affaire similaire a eu lieu dans ma commune il y a peu de temps, au détriment de la Mairie.
Et si le rappel du juriste n'abouti pas, je verrais pour engager une procédure au Tribunal Administratif.
Si vous pensez que je me suis trompé sur un des éléments que j'ai donné, dites le moi, maintenant j'éspère avoir pu contribuer concrètement à ce post.
Pour prouver un peu plus l'absurdité de l'exigeance de la largeur d'accès, vous pouvez aussi leur demander le nom d'un magasin grand public qui peut vous vendre une portail de 6m de large. Les dimensions standard sont entre 3m et 4,5m. 5m c'est déjà exceptionnel et généralement sur mesure. 6m, cela n'existe que pour les entreprises sous forme de barrière roulante.
Plutôt sympa d'avoir la DDE de son côté sur ce genre de problème.
La boucle est bien bouclée. La DDE rencontrée comme prévu ce matin confirme qu'il n'y a aucun pb et que 3m sont largement suffisants. Nous avons la chance d'avoir des gens conciliants des deux côtés, DDE et Mairie. On ne nous impose même pas de largeur d'acces. Et puis Larocaille a raison, je ne connais aucune maison qui ait un portail de 6 metres. Il ne nous reste plus qu'à convaincre le voisin de nous vendre sa parcelle. Merci à tous. Véro
largeur minimale à une parcelle enclavée
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 00:06:09
) et à ce que la circulation et/ou l'utilisation d'engins d'incendie soit facilité. 
