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bj pouvez m'eclairer sur un probleme assez particulier;un coprorprietaire a decide de refaire totalement son appartement,et de percer des murs porteurs,l'architecte de notre immeuble a donné son accord sous reserves de sonder les murs et plafonds ,de faire un constat par huissier chez les proprios mitoyens ,et de prendre une assurance dommage.Sans accord de l'AG les travaux ont ete effectué,et bien surles consequences ont ete desastreuses pour certains voisins(cheminées bouchées,planchers fissurés de plusieurs centimetres etc)l'executeur des travaux refuse de dédommager les proprios leses,et bien sur impossible de s'attaquer à l'assurance puisqu'elle n'a pas été souscrite: Quel recours possible:Merci de me renseigner
Merci de votre reponse claire et precise ,donc tout proprio peut faire des travaux touchant les parties communes ,à la copropriete de reagir immediatement (le syndic),afin de couvrir les proprios lésés,cordialement
Non : tout copropriétaire peut réaliser des travaux privatifs sur parties communessous réserve de le demander au syndicat et d'y être dument autorisé par l'AG.
Dans le cas contraire, il encourt la sanction des tribunaux pendant 10 ans : remise en état d'origine.
Ceci sans compter sa responsabilité personnelle qui est engagée dans le cas où d'autre copropriétaires et/ou le syndicat auraient à subir un préjudice en raison des travaux intempestifs réalisés sans autorisation ... ce qui semble être le cas ici !
Je suis d'accord avec ce constat. Moi j'ai un projet de séparer mes lots c'est à dire que je suis copropriétaire d'un appt au 5ème étage et d'une chambre de bonne au dessus réunis par un escalier intérieur et je voudrai retirer cet escalier et reboucher la trémie créee au plafond, est ce que vous pensez que je devrais informer le syndic ou même demander une autorisation de travaux car le but étant d'en faire 2 lots bien distincts comme c'était à l'origine d'ailleurs chaque lot ayant conservé une entrée indépendance. Mais je ne sais pas si pour ce genre de travaux à savoir fermer une trémie, il faut une autorisation ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour à tous, Nouvelle inscrite sur le forum que je lis depuis quelque temps, avec beaucoup d'intérêt, merci aux participant qui sont souvent très précis, c'est super. Mon expérience personnelle sur le sujet développé est plutôt déprimante : je suis en co-propriété avec un majoritaire 90 % de l'immeuble), qui pour garder le contrôle de la copro, a donné deux lots à sa fille. Résultat : il a supprimé des murs porteurs dans ses lots, supprimé les planchers pour les remplacer par des dalles béton + marbre, crée des salles de bain dans des pièces sèches, passé ses canalisations où bon lui semblait, y compris dans les anciens WC de l'escalier de service (de facto supprimés)et annexé dux couloirs communs. Le tout sans autorisation... Lors des faits, nous avions un administrateur provisoire qui a refusé de faire un référé (vu l'opposition du copropriétaire) et déclaré que ces travaux seraient régularisés lors d'une prochaine AG... J'ai demandé au TGI la remise en état, sans succès, puis devant la cour d'appel (même résultat). Au motif que je ne pouvais pas prouver un préjudice personnel et distinct de celui de la copropriété. J'ai donc introduit un pourvoi en cassation, pendant actuellement. D'ici qu'il ait abouti, il est clair qu'il aura fait voter les travaux... La réponse du syndic, puis de l'administrateur provisoire, puis du nouveau syndic, est toujours la même : il paie 90 % des charges, donc il a 90 % de droits sur les parties communes, bref, tout va bien, circulez, il n'y a rien à voir. Donc si le syndicat refuse de poursuivre, il faut de la ténacité et quasiment une certaine dose d'inconscience, vu qu'on se retrouve tout seul y compris devant la justice qui finalement protège les malhonnêtes et non les innocents... Bon courage !
travaux privatifs
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 14:03:00
