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Notre syndic a l'habitude de signer des contrats et des travaux en informant simplement la copropriété (quand il le fait). Il s'avère que rien n'est négocié et des contrats nous pénalisent très fortement. Nous aimerions essayer de mettre un peu d'ordre dans cette façon de gérer. Sur le site de l'anil j'ai trouvé un texte qui pourrait m'intéresser. Il s'agit de la "décision de principe/validité (Cass.Civ.III :4.1.06)" En résumé pour ceux qui viennent se documenter sur ce forum :Les décisions relatives à l'engagement de travaux en cop impliquent nécessairement l'approbation d'un contrat ou d'un devis qui aura été préalablement communiqué aux copropriétaires. Il y a information et le syndicat peut accepter les travaux : C'est une DECISION DE PRINCIPE. Celle-ci n'engage pas les copropriétaires financièrement... ce qui nécessite que l'AG se prononce dans un deuxième temps sur les conditions financières et d'exécution des travaux". Nous sommes dans ce cas, mais aucune AG n'a validé cette décision. Bien que ces travaux aient eu lieu en 2002, nous en subirons les conséquences jusqu'en 2010 (date de fin de contrat). Pourriez-vous me dire si nous pouvons obtenir une baisse des charges de ce poste rétroactivement et si oui, sur quel texte s'appuyer ? ...je ne m'inquiète pas, les intervenants auront sans doute une réponse à me donner et je les en remercie.
Pour qu'il y ait un vote "de principe" pour la réalisation éventuelle de travaux, encore faut-il qu'une AG soit convoquée à cet effet, c'est à dire que la question de ces travaux soit inscrite à l'ODJ.
La question que vous posez semble être d'une autre nature : le syndic peut-il sans vote de l'AG passer contrat pour des travaux au nom du syndicat.
Assurément non : les marchés et contrats pour travaux (ou autre) sont de la seule compétence de l'AG du syndicat.
Un syndic qui a passé contrat de sa propre initiative sans décision d'AG, contrat qui implique le vote d'un budget, est réputé avoir agit non en qualité de syndic, dans l'exercice de ses fonctions, mais à titre personnel.
Ce qui veut dire que les fonds nécessaires ne sont en rien exigibles auprès des copropriétaires, que les contrats sont réputés avoir été passés au nom du syndic personnellement, contrat ou marché dont il devra faire son affaire personnelle.
Que fait votre CS sur cette affaire : il me semble ici totalement à coté de la plaque !
"Travaux exécutés à l'initiative du syndic sans vote préalable de l'assemblée Cour de cassation, 3e civ., 14 juin 2000 - hormis en urgence et pour la sauvegarde de l’immeuble, un syndic ne peut engager aucun travaux à son initiative sans un vote préalable de l’assemblée générale. - dans un sens plus large, un syndic ne peut engager aucune dépense qui n’ait été préalablement décidée par une assemblée générale, soit dans le cadre du budget prévisionnel soit spécifiquement."
Ce syndic se moque de vous mais certains sur le site soutiennent que c'est parque leurs honoraires sont trop bas de 20% .Ces messieurs ne sont pas assez payés. Cette affirmation est gratuite.Les conseillers ne sont pas les payeurs.Il est vrai que tout est relatif ! Il est constaté que cela ne peut arriver que lorsque les copropriétaires sont des loirs.(ou autres animaux...) Avez vous un conseil syndical?. Est il là pour se servir ou pour conseiller les copros du SDC quelle que soit sa forme juridique ?
[black][/black Bien sûr qu'il se fiche de nous Je comprends votre étonnement et vous réponds que le CS ne fait rien.Pire il fait barrage. Je suis le seul membre à m'opposer à la pdte et au syndic. Cette année, en tant que cop j'ai commencé à collecter des tantièmes pour avoir 25% , c'est la pdte qui a averti le syndic qui a réagi en convoquant l'AG si rapidement que personne n'a vu l'odj qui est bâclé, ni le projet de contrat syndic... il y aurait un roman à écrire. Merci gedehem pour votre réponse. J'ai rappelé au syndic la loi du 10.07.65 art21, par.21 modifiée par la loi 2000-1208 du 13.12.2000 art81, cet impératif est de plus notifié dans le rdc, rien n'y a fait, il a continué cette année. Dans le PV de l'AG de 2001(je n'habitais pas là) il est indiqué :"information sans vote du changement des chaudières" (un exemple parmi tant d'autres). On peut donc supposer que le syndicat a donc été mis au courant. C'est ce qu'on peut appeler une DECISION DE PRINCIPE. Le problème c'est que je voudrais savoir si on peut encore faire quelque chose pour des faits passés mais qui continuent à nous pénaliser et sur quel texte s'appuyer. Je suis sûre que s'il existe vous allez me le trouver
gros travaux sans vote AG
Forum fermé
Posté - 09 mars 2007 : 17:49:08
Je comprends votre étonnement et vous réponds que le CS ne fait rien.Pire il fait barrage. Je suis le seul membre à m'opposer à la pdte et au syndic. Cette année, en tant que cop j'ai commencé à collecter des tantièmes pour avoir 25% , c'est la pdte qui a averti le syndic qui a réagi en convoquant l'AG si rapidement que personne n'a vu l'odj qui est bâclé, ni le projet de contrat syndic... il y aurait un roman à écrire.
