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HOPPER
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 mars 2007 : 00:05:20
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Bonjour
Souhaitant vendre un appartement, j'ai hélas signé un contrat avec mandat exclusif auprès d'une agence immobilière
10 jours apres la signaturede ce contrat, je ne souhaite plus vendre cet appartement, j'ai donc par lettre recommandée avec accusé de réception résilier mon contrat
L'arrêt de la cour de cassation me réconforte un peu
mais j'aimerais savoir, si je pourrais à l'issue de ce mandat exclusif ( au terme des deux mois), de nouveau vendre cet appartement si je le souhaite?
merci de vos réponses
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 05:13:15
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| Attention avec le temps comme les girouettes de ne pas rouiller. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 10:17:25
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Vous pourrez toujours vendre.
L'AI peut vous demander des DI, dès maintenant, encore plus si vous remettez en vente dans peu de temps par un autre AI, ou directement.
Le mieux, si vous changez d'avis dans 2 mois, serait de redonner un mandat au même. |
jcm |
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HOPPER
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:42:53
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BONJOUR
J'AI QUAND MEME LE DROIT DE CHANGER D'AVIS, NON? |
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HOPPER
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:48:10
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bonjour
Mais je voulias savoir si l'Agence pouvait me réclamer des DI si je ne remets pas en vente?
SI J'attends la fin du contrat d'exclusivité, je ne suis plus lié avec elle
enfin, sachant que j'avais 7 jours pour me rétracter mais que je l'ai fait au 11ème jour, soit à peine 4 jours d'écart? L'agence est elle si lésée?
la cour de cassation indique bien que lon peut mettre fin à un mandat si on ne vend plus, donc y a t il qd même des DI
l'agence a combien de temps pour éventuellement m'attaquer? lefait elle systématiquement? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 15:01:26
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7 jours c'est 7 jours
le 8ème vous êtes hors délai
les règles de droit s'appliquent pour tout le monde, des 2 côtés |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:41:32
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Un contrat engage les parties.
Vous pouvez seul changer d'avis autant que vous le souhaitez c'est même recommandé pour ne pas passer pour un C..
Il est bien connu que les C.. ne changent pas d'avis.
Mais votre cocontractant lui avez vous demandé son avis avant de vous rétracter ?
Sept jours c'est le temps qu'il a fallu pour créer la terre, c'est amplement suffisant pour réfléchir. 4 jours supplémentaires représentent une terre et demie, l'orbite en serait modifiée et le cours des choses également.
Puisque les majuscules vous protègent des maux de gorge, que l'AI floué vous attaque.
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woosmap.com
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2 réponses |
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mandat excluif
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