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willy93
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  11:44:36  Voir le profil
Bonjour,

nous avons un petit problème avec notre syndic en raison de la facturation de frais pour tenue du carnet d'entretien.

Nous avons réclamé bien évidement en leur présentant les différents articles de lois. Nous avons bien compris qu'une partie du carnet d'entretien était gratuite et l'autre partie (article 5) payante.
L'AG n'a jamis demandé au syndic que compléter le carnet donc pas de raison qu'ils nous fassent payer quoi que ce soit.

Alors maintenant ils nous disent :

Pour le carnet d'entretien je vous informe que nous ne facturons pas la mise à jour de celui ci mais simplement le suivi de toute la gestion sinistre procédure travaux os devis et courrier.

Voyez-vous en quoi cela consiste et ce que cela veut dire parce que la je n'y comprend plus rien.

Merci pour vos réponses.
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  16:05:03  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45577

La réponse de votre syndic est n'importe quoi. Si votre syndic vous a donné cela en écrit , je vous propose d'inspecter mon sujet en reference plus haut. J'ai envoyé une lettre (simple) avec les pièces qui montrent à la DDCCRF (Répression des Fraudes) la mauvaise foi de notre ancien syndic. Le syndic a été interrogé par la DDCCRF et nous avons récuperé l'argent. Pas besoin d'un tribunal.

Edité par - Guymmo le 13 mars 2007 16:27:31
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willy93
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  11:47:14  Voir le profil
Ok, je pense que c'est ce que je vais faire.

Merci pour l'info!!
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  21:37:25  Voir le profil
Je précise que dans notre cas l'assemblée générale a approuvé les comptes du syndic sous reserve explicite de la facture pour le carnet d'entretien. Le quitus n'a pas été donné non plus. Nous avons envoyé une lettre recommandée LRAR pour mettre le syndic en demeure, avec une date butoir. Le syndic n'a pas réagi. Ensuite le dossier a été présenté a la DDCCRF.

Edité par - Guymmo le 14 mars 2007 21:38:56
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