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Un ancien locataire parti en fin d’année viens de m’assigner au TI car il conteste la retenue sur le DG. N’ayant pas encore ce genre d’expérience, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le fil déjà consacré à ce sujet :
J’ai ainsi pu trouver beaucoup de réponses à mes interrogations, mais quelques questions subsistent.
En effet, doit-on transmettre obligatoirement son dossier à la partie adverse ou seulement si elle en fait la demande ? Doit-on envoyer une copie du dossier au tribunal avant l’audience ?
De plus, le bailleur étant mon père, je souhaite le représenter lors de l’audience. Sur la convocation il est écrit que le "représentant" doit être muni d’un pouvoir spécial. C’est quoi donc ? Comment l’obtenir ? Est-ce une procuration ? Par extension, est-ce possible d’avoir une procuration pour agir au nom de mon père pour tout ce qui concerne la location ?
Comme conseillé dans le sujet ci-dessus j’ai aussi prévu d’aller assister à une audience.
Assignation au tribunal
Forum fermé
Posté - 13 mars 2007 : 13:02:23
