ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Président de séance
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  21:25:18  Voir le profil
Un(e) copropiétaire qui s'est remarié(e) son conjoint mandaté (qui devient époux par aliance et en même temps copropriétaire) peut-il être président de l'assemblée, président de conseil syndical?
Vos réponses merci
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  21:28:53  Voir le profil
n'importe qui peut présider l'AG....un copropriétaire ou un mandataire
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  21:32:58  Voir le profil
Bonjour,

il me semble que pour être élu au conseil syndical il faut être propriétaire
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  21:40:18  Voir le profil
Il le devient avec son mariage et acte notarié
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  21:44:58  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Rick2965

Il le devient avec son mariage et acte notarié



exact c'est ça qui m'a induit en erreur "époux par aliance"
bon ça va je vais me cacher
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  22:02:39  Voir le profil
Donc sur quel texte de loi un syndic peut-il refuser la présidence de séance à un "copropriétaire par aliance".
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  22:08:14  Voir le profil
mais aucun puisqu'il est propriétaire, j'avais mal lu et pensé à concubin ...... rhalala je lis trop vite
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  22:10:07  Voir le profil
Donc notre syndic ( je ne le nommerai pas)a encore tout faux!!! décidement certains copropriétaires sont vraiment des bourrins.

Donc notre syndic ( je ne le nommerai pas)a encore tout faux!!! décidement certains copropriétaires sont vraiment des bourrins.(aux modérateurs excusez moi pour ce nom de canasson)

Edité par - Rick2965 le 13 mars 2007 22:15:23
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  22:20:56  Voir le profil
il y a une différence entre :

être président de séance, c'est possible pour tous les présents

et président du CS qui doit être copropriétaire
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  22:23:39  Voir le profil
J'ai bien compris la subtilité.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  09:14:06  Voir le profil
ou avez vous vu exister le terme" époux par alliance" ???

on est "époux" ou pas!!!!!!!
on a contracté mariage ..ou pas!!!

mais je ne connais pas la qualité d'"époux par alliance".....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  09:56:38  Voir le profil
Ben si ... par celle qu'il a au doigt ! ..
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 14 mars 2007 :  11:10:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

ou avez vous vu exister le terme" époux par alliance" ???

on est "époux" ou pas!!!!!!!
on a contracté mariage ..ou pas!!!

mais je ne connais pas la qualité d'"époux par alliance".....





+ 1

c'est bien pour ça que j'ai pense à concubin
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com