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bonjour à tous, je voudrais un petit renseignement svp, j'ai le mur de ma maison coté garage avec une chambre dessus qui est en limite de terrain, mon voisin a fait une pergola en métal et s'est arrêté a environ 10 cm de mon mur, il a planté des plantes grimpantes qui recouvrent mon mur sans se fixer dessus et des lauriers. je précise qu'il a laissé trés peu d'espace pour effectuer ces plantations 25 à 30 cm de terre du coté de mon mur. il a aussi creusé prés de mes fondations pour installer une canalisation de récupération des eaux usées et d'un tout à l'égout, je pense qu'il a fait un wc dans le petit abri qui est en prolongement de son garage à trois mètre de distance de ma construction. Sa maison est à trois mètre de la mienne, il a aussi le garage et la chambre au dessus comme chez moi.De part et d'autre de la construction nous avons un mur mitoyen, bon mais ce n'est pas le mur mitoyen qui me pause problème mais ma maison, que dit la réglementation la dessus. Je n'ai pas trouvé sur légisfrance code civil, ou j'ai trouvé des trucs un peu vagues, plantation à o,50 m d'un mur mitoyen ou non et hauteur de deux mètres,art 671 du code civil et un autre art 674 celui qui fait creusé un trou ou une fosse prés d'un mur mitoyen ou non est obligé de laisser la distance prescrite, c'est quoi la distance préscrite,sachant qu'il a creusé prés de mes fondations j'ai entendu le bruit se répercuter dans a maison dans ma maison. Mon réglement de copropriété indique que les propriétaires devront respecter les servitudes qui grèvent peuvent ou pourront gréver l'ensemble immobilier ou chacune des maisons , qu'elles résultent de titres de propriété d'urbanisme ou de la situation naturelle des lieux ou du présent réglement de co propriété et plus généralement des conventions qui précédent et qui déterminent les droits et obligations des co propriétaires relativement aux choses communes eu aux choses privées. Un autre article indique également qu'aucune nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 3 m de la limite du lot voisin. Voila , est-ce qu'il a le droit de planter des plantes le long de mon mur, merci des réponses et de faire sa canalisation. que puis je faire, j'ai saisi le médiateur de la mairie, nous devons nous rencontRer pour les plantes, mais pour la canalisation il a l'air de s'en foutre et celui de la mairie aussi, je voudrais avoir desarticles précis pour me défendre, merci d'avance. oui j'ai oublié de préciser en cas de nettoyage ou de ravallement de mon mur si des plantes sont plantées on fait comment, en tenant compte que je dois entrenir mon mur.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - En direct des autres sites..."
renseignement mur non mitoyen
Forum fermé
Posté - 15 mars 2007 : 18:44:44
