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thomasp
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 17 mars 2007 : 12:56:18
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Bonjour à tous,
j'envisage d'acheter un appartement en duplex dans une maison 1930.
Le 2ème étage a été créé il y a un an, par surélévation de la toiture (création d'un chien assis), en utilisant de lots de combles.
Le vendeur a souscrit une assurance DO - garantie décennale.
Ma question est la suivante :
Les "frais de mutation" (appelés abusivement "frais de notaire") vont-ils s'élever à 6.50% du prix net vendeur, ou bien 2.50% (si assimilable à du neuf), ou bien un mix des 2,
sachant que les surfaces des 2 niveaux sont identiques ?
Merci pour vos précieuses lumières !
Thomas
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 14:01:27
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Ce bien immobilier se situe dans la double situation de :
-"neuf"" pour la surélévation, dont la mutation relève de la TVA;
-"ancien" au regard du premier niveau d'une réalisation supérieure à 5 ans, hors champ d'application de la TVA.
Il appartient aux vendeur-acquéreur de scinder le prix en deux parties affectées l'une à l'ancien l'autre au neuf. |
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thomasp
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 21:45:42
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Merci beaucoup !
D'après vous, peut-on décider d'affecter 50% du prix de vente à chaque étage, dans la mesure où ils ont la même surface, ou est-on limité, pour l'étage surélevé, par le montant des travaux effectués, ajouté au montant d'acquisition des anciens lots de combles en question ?
Thomas |
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thomasp
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 23:13:09
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Bonsoir dethau,
je suis sur que vous avez la réponse, mais que vous n'avez pas encore lu ma question.
Merci pour votre aide.
Thomas |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 07:52:52
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Répartir le prix en deux parts égales irait dans le sens de la logique.
Il n'en demeure pas moins que la partie neuve peut présenter une valeur à celle du rez de chaussée, ou, au contraire moins élevé en raison de la composition de l'étage ( nombre de chambre ? salle de bains ?)
Une autre logique serait d'assigner à la partie neuve une valeur telle que la TVA payée en amont soit suffisante pour acquitter celle due à la sortie.
A votre calculette. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 12:59:22
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| D'accord avec Dethau mais je pense que la ventilation sera sans doute imposée par le vendeur et non pas par l'acquéreur... |
moulinsart |
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thomasp
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 22:14:05
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Dethau, Moulinsart,
merci beaucoup pour vos réponses.
Pardonnez mon inculture, mais qu'entendes-vous par la TVA payée en amont, et celle due à la sortie ? Et comment les calculer ?
Après promis je prends ma calculette.
Thomas |
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thomasp
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 22:35:32
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En y réfléchissant un minimum je me dis que la TVA "en amont" est celle que je vais payer en tant qu'acquéreur, et celle "en sortie" en tant que vendeur.
Si le prix de vente total est de 400 000 €, avec une ventilation 50/50, la TVA en amont devrait s'élever à 200 000 x 1.80% = 3 600 € environ (êtes-vous d'accord ?).
Imaginons que je revende ensuite le duplex à 500 000 € (on peut rêver !), quel sera le montant de la "TVA en sortie" ? Ce montant dépend-il de la date de revente (+ ou - de 5 ans après les travaux de 2006 ?), ou pas ?
Encore merci, car mon notaire cale un peu... |
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Frais de notaire réduits ?
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