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bonjour ! je viens d'être nommée syndic bénévole et je me retrouve deja face à un problème de taille.
depuis 2 ans un des copropriétaire ne paye plus ses charges, lorque je lui ai téléphoné il m'a dit qu'il avait un accord avec son locataire et que c'était lui qui payé les charges (l'ancien syndic me l'avait dit) mais que j'aurais du mal à les avoir car il ne paye même plus son loyer... du coup je vais envoyer une lettre au locataire mais si il ne paye pas, je dois me retourner contre le proprio n'est ce pas ?
et quels sont les recours possible ? puis je réclamer des charges de l'année précédentes alors que l'ancien syndic n'a fait aucune réclamation ni mise en demeure ?
et pour celle de cette année, quelle est la procédure pour les charges impayées?
ça fait bcp de questions d'un coup, désolée.. merci d'avance pour votre aide !
Maggie
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
Le syndic n'a pas à prendre contact avec un locataire pour le paiement des charges.
Vous délivrez au copropriétaire une mise en demeure par LRAR et vous engagez la procédure de recouvrement à défaut de paiement sous quinzaine. Attention : la mise en demeure doit respecter une certaine forme pour pouvoir être utilisée ensuite en Justice.
S'il y a eu des travaux et si la somme due est supérieure à 1500 €, vous ferez délivrer à défaut de paiement une mise en demeure par huissier pour pouvoir faire inscire l'hypothèque sur le lot.
Sinon le syndicat va perdre complètement le bénéfice du privilège spécial et c'est sur vous que retomberont les cendres du désastre.
et pour pouvoir poursuivre ce copropriétaire il faut que le syndic ait été désigné valablement dans un PV d'AG, que le budget prévisionnel soit voté, que les comptes de l'exercice sur lequel portent les impayés soient approuvés, que vous pussez produire un décompte copropriétaire en justifiant toutes les sommes par les appels de fond individuels qui lui ont été adressés..........
bref il faut prouver que la créance est liquide et exigible
j'ai bien l'impression qu'on vous a "refilé " un bébé............
ah merci pour ces précisions !effectivement, j'ai hérité d'un sacré binz ! l'ancien syndic était syndic bénévole de plusieurs immeubles (ancien notaire jec rois ou ayant fait des études de droit) mais il pratiqué surtout la politique de l'autruche !!
pour ce qui estd es comptes etc.. tout est en regle.. enfin je pense.. c'estr juste que je ne connais pas la "forme" de la mise en demeure.. est ce que vous avez un exemple ? je précise que la somme n'est pas importante(160€ cumulés sur les 2 années) encore merci !
procédure charges impayées
Forum fermé
Posté - 19 mars 2007 : 10:30:29
