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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 16:12:51
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Bonjour,
Notre C.S. à pris, seul, la décision de remplacer la Société qui s'occupait de l'entretien des escaliers, sortie de poubelles...En avait-il le droit ? N'aurait-il pas fallu, au moins, faire entériner cette décision lors de notre prochaine A.G. ce qui n'est pas le cas.
D'avance merci. Moon94
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:30:46
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Votre C.S a parfaitement le droit, cela prouve qu'il s'implique fortement.
Un décision d'AG est uniquement pour les employés, l'AG décide du nombre et du coeff des employés, voir même des fois du salaire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:55:40
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Je serais plus nuancé que rick2965, mais cela dépend des circonstances.
Si votre copropriété a un véritable contrat pour le nettoyage ,que le contenu de celui-ci y compris le coût,ait été adopté en AG (même si il y a plusieurs années)je pense que si les prestations ne donnent pas satisfactions après consultations (+ renseignements )d'autres entreprise le CS pouvait demander au syndic le changement d'entreprise (c'est le syndic qui passe commande ou contrat)
Si votre CS fait des réunions "internes" régulières (3 mois par ex.)il lui suffit dans le CR (affiché ou distribué)d'une de ces réunions de faire état de ce changement.
Cela peut être repris dans le compte rendu d'activité du CS de l'exercice
Si prestations et coût changent le problème est différent
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:57:12
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Le syndic seul peut décider de souscrire un nouveau contrat.
Le conseil syndical ne peut décider ce changement que s'il a reçu délégation de l'assemblée à cet effet.
Il n'est pas interdit au conseil syndical de lui recommander avec insistance de le faire.
Un syndic avisé projetant une telle modification a le plus grand intérêt à se concerter avec le conseil syndical quand celui ci s'implique réellement dans sa mission.
Tout celà est du B A BA de la copropriété 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 19:15:04
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| JPM, en fonction de l'article 21 L1965 l'AG a du (aurait du)arrêter un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire (ce qui clarifie souvent les choses)mais bien entendu,comme indiqué dans mon 1er post,(et le votre) il n'y a que le syndic qui passe commande ou contrat |
Edité par - felix1930 le 19 mars 2007 19:15:44 |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 20:03:39
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Merci pour vos réponses très intéressantes. Je pense que nous aborderons le sujet lors de notre prochaine A.G.
Moon94 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 07:55:01
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| Monn, je ne comprends pas ... c'est le Pdt du CS qui détient la compta et le compte en banque de la copropriété ?? ou est-ce le syndic qui lui a accepté un changement d'entreprise ? |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 12:18:40
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Bonjour,
En fait, et après approfondissement, c'est le Syndic qui sur l'insistance du CS a changé l'entreprise de nettoyage. Mais ce qui pose problème c'est que malgré de nombreuses demandes du Syndic l'Entreprise ne fournit pas les documents de l'URSSAF concernant ses employés. De nombreux copro s'inquiètent de cette situation d'autant que le Syndic a donné sa démission.
Moon |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 12:53:00
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| si le syndic a demandé à cette entreprise une attestation concernant le paiement des cotisations URSSAF, il fallait attendre de la recevoir AVANT de signer le contrat |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:28:48
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plus que l'attestation de l'URSSAF ce qui est important c'est l'attestation de son assurances concernant sa responsabilité civile.
Si au cours des travaux un employé de cette société blesse un copropriétaire ou un tiers voire cass qq chose dans votre copropriété ce n'est pas l'URSSAF qui prendra,éventuellement, les dommages en charge mais bien sa police RC
sauf erreur de ma part le certificat URSSAF (ou SS)indique le nombre d'employés -y compris bureau,encadrement etc- et si cette entreprise est à jour de ses cotisations |
Edité par - felix1930 le 07 avr. 2007 13:30:52 |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:09:36
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Nefer, Felix1930 merci popur vos précieux conseils. Je suis depuis peu sur le forum mais j'apprends beaucoup de choses.
Moon94 |
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Sujet |
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changement d'Entreprise de nettoyage
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