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thegrif
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 11:01:35
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 30/01/2007. Nous avons constaté lors de nos travaux de renovation une fissure dans le sol courant sous tout l'appartement de plusieurs millimetres de large,et plusieurs centimetres de profondeur. Nous avons convoqué le syndic, qui a mandaté un expert (architecte). L'expert a conclu que la fissure était traversante ce qui signifie que la structure de l'immeuble est touchée. On nous a demandé de stopper les travaux de rénovation. L'ancien propriétaire ayant acheté sur plan et y ayant vecu toute sa vie, s'agit il d'un vice caché sachant qu'il n'a pu manquer l'apparition de cette fissure, et qu'elle n'etait pas mentionnée dans l'acte de vente ?? Pour notre part des travaux d'isolation sur les murs exterieurs de l'immeuble (plaques collées aux murs ) nous cachait les murs rééls de l'immeuble et les fissures eventuelles qui y sont. Le conseil syndical est contre les travaux estimant qu'ils lui couteraient trop cher, quels sont nos recours ?
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thegrif
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 12:19:51
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Bonjour,
Alors du nouveau, a priori le conseil syndical serait contre les travaux a faire. Avons nous un recours ou devons nous rester avec cette fissure dans notre sol ????
Merci de vos aides. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 16:48:54
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Il est normal que le CS donne son avis mais il ne peut pas s'opposer à l'inscription d'une prochaine AGO de l'affaire qui vous concerne mais qui devrait faire aussi l'objet d'un examen trés attentif de la part de la copropriété, compte tenu des renseignements donés ci-dessus. Il ne semble pas opportun de parler de vice-caché ! Il vaudrait mieux dire que votre vendeur est un fieffé menteur à faire poursuivre en justice s'il ne veut pas vous dédommager ! Essayez donc de le contacter ! Si vous avez une asistance juridique faites y appel ? |
Salutations François |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 21:16:04
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-1-Je ne saisis pas bien où se situe la fissure, en effet vous parlez de fissure dans le sol pour après dire que «des travaux d'isolation sur les murs extérieurs de l'immeuble (plaques collées aux murs) nous cachait les murs réels de l'immeuble et les fissures éventuelles qui y sont » Est-ce que la fissure est au niveau du plancher et se prolonge verticalement sur les murs ?
En ce qui concerne la fissure du murs je suppose que là vous ne faites que supposer et n’avez aucune confirmation dès lors que vous parlez de « fissures éventuelles »….mais alors pourquoi, dès lors que vous utilisez le verbe « cacher » mettez-vous celui-ci à l’imparfait ce qui pourrait laisser entendre que «l’isolation ne cache plus ».....mais je pense qu’il n’en est rien et que l’isolation est toujours en place…
-2- on se sait pas non plus l’age de cette construction....en effet là également vous dites que «L'ancien propriétaire ayant acheté sur plan et y ayant vécu toute sa vie »....or il serait intéressant de connaître l’age de la maison
-3- vous ne dites pas plus à quel niveau est le plancher fissuré, ni combien de niveaux lui succèdent….
Toutes ces données permettent en effet de mesurer l’importance du risque....il est courant de voir des fissures mais en principe elles sont sans conséquences.
Un expert a visité les lieux, mandaté par le syndic....avez-vous copie de son rapport d’expertise ?.... "L'expert a conclu que la fissure était traversante ce qui signifie que la structure de l'immeuble est touchée"....sur quoi base-t-il ses dires ?
Par ailleurs, ainsi que dit Oldman24, le Conseil Syndical n’a aucun pouvoir de refuser un point proposé à l’ordre du jour, même s’il considère que les éventuels travaux sont trop chers, trop cher pour qui....le CS reconnaît implicitement que les travaux concernant la dalle fissurée incombe au syndicat....mais pour que ce point soit inscri à l'ordre du jour il faut que la demande de ce point soit proposé par vous-même et dans les règles.....
Qui vous a demandé d’arrêter les travaux de rénovation....ces travaux concernaient-ils le sol ? pose de carrelage, moquette ?
Quel motif pour arrêter vos travaux de rénovation et quelle est la suite que le syndicat entend donner pour vous permettre d’user normalement de votre logement ? et à quelle échéance ? vous avez tout intérêt à discuter avec vos interlocuteur par écrit pour garder une trace si éventuellement vous deviez aller devant une juridiction
Enfin il est exact que la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée....relisez bien l’acte de vente et particulièrement ce qui concerne les « vices cachés »...je suppose que le vendeur n’y a jamais habité et qu'il est devenu propriétaire par héritage mais néanmoins il n’est pas pour autant dégagé de l’éventuel « dol » qui pourrait lui être opposé s’il était prouvé que la fissure a été dissimulée sous un habillage et même s’il est de bonne foi car ne connaissant pas les lieux.
Une assistance juridique pourrait effectivement vous être utile.
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thegrif
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 19:22:40
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Citation : Initialement entré par rkl
-1-Je ne saisis pas bien où se situe la fissure, en effet vous parlez de fissure dans le sol pour après dire que «des travaux d'isolation sur les murs extérieurs de l'immeuble (plaques collées aux murs) nous cachait les murs réels de l'immeuble et les fissures éventuelles qui y sont » Est-ce que la fissure est au niveau du plancher et se prolonge verticalement sur les murs ?
En ce qui concerne la fissure du murs je suppose que là vous ne faites que supposer et n’avez aucune confirmation dès lors que vous parlez de « fissures éventuelles »….mais alors pourquoi, dès lors que vous utilisez le verbe « cacher » mettez-vous celui-ci à l’imparfait ce qui pourrait laisser entendre que «l’isolation ne cache plus ».....mais je pense qu’il n’en est rien et que l’isolation est toujours en place…
-2- on se sait pas non plus l’age de cette construction....en effet là également vous dites que «L'ancien propriétaire ayant acheté sur plan et y ayant vécu toute sa vie »....or il serait intéressant de connaître l’age de la maison
-3- vous ne dites pas plus à quel niveau est le plancher fissuré, ni combien de niveaux lui succèdent….
Toutes ces données permettent en effet de mesurer l’importance du risque....il est courant de voir des fissures mais en principe elles sont sans conséquences.
Un expert a visité les lieux, mandaté par le syndic....avez-vous copie de son rapport d’expertise ?.... "L'expert a conclu que la fissure était traversante ce qui signifie que la structure de l'immeuble est touchée"....sur quoi base-t-il ses dires ?
Par ailleurs, ainsi que dit Oldman24, le Conseil Syndical n’a aucun pouvoir de refuser un point proposé à l’ordre du jour, même s’il considère que les éventuels travaux sont trop chers, trop cher pour qui....le CS reconnaît implicitement que les travaux concernant la dalle fissurée incombe au syndicat....mais pour que ce point soit inscri à l'ordre du jour il faut que la demande de ce point soit proposé par vous-même et dans les règles.....
Qui vous a demandé d’arrêter les travaux de rénovation....ces travaux concernaient-ils le sol ? pose de carrelage, moquette ?
Quel motif pour arrêter vos travaux de rénovation et quelle est la suite que le syndicat entend donner pour vous permettre d’user normalement de votre logement ? et à quelle échéance ? vous avez tout intérêt à discuter avec vos interlocuteur par écrit pour garder une trace si éventuellement vous deviez aller devant une juridiction
Enfin il est exact que la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée....relisez bien l’acte de vente et particulièrement ce qui concerne les « vices cachés »...je suppose que le vendeur n’y a jamais habité et qu'il est devenu propriétaire par héritage mais néanmoins il n’est pas pour autant dégagé de l’éventuel « dol » qui pourrait lui être opposé s’il était prouvé que la fissure a été dissimulée sous un habillage et même s’il est de bonne foi car ne connaissant pas les lieux.
Une assistance juridique pourrait effectivement vous être utile.
1 En effet la fissure principale est au sol, et se prolonge sur le long du mur de pignon de l'immeuble.
2 L'immeuble a ete construit en 1961
3 Nous sommes au 3eme etage d'un immeuble de 4 etages.
Le rapport d'expertise a ete transmis au CS qui l'a affiché dans la cave de l'immeuble accessible a tous. Ses dires, vis a vis de la fissure traversante, se basent sur le constat de la fissure, le constat de la meme fissure au plafond de l'appartement d'en dessous, et aussi d'un carrotage que nous avons effectué.
L'arret des travaux, modification de murs, pose de parquets, electricité, plomberie, enfin bref tout, nous a été demandé par l'architecte de vive voix.
"Quel motif pour arrêter vos travaux de rénovation et quelle est la suite que le syndicat entend donner pour vous permettre d’user normalement de votre logement ? et à quelle échéance ? " Les motifs sont, a priori, pour nous couvrir et ne pas pouvoir dire que cette fissure nous incombe. Le Syndicat quand a lui ne nous donne aucune reponse, est injoignable et fait trainer les choses pour je ne sais quelle raison. Nous n'avons aucune echeance pour quoi que ce soit.
"Enfin il est exact que la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée....relisez bien l’acte de vente et particulièrement ce qui concerne les « vices cachés »...je suppose que le vendeur n’y a jamais habité et qu'il est devenu propriétaire par héritage mais néanmoins il n’est pas pour autant dégagé de l’éventuel « dol » qui pourrait lui être opposé s’il était prouvé que la fissure a été dissimulée sous un habillage et même s’il est de bonne foi car ne connaissant pas les lieux."
Le vendeur a habité toute sa vie dans l'appartement, et c'est parceque devenue trop vieille, ne pouvans plus monter les etages, qu'elle a revendu, ce qui nous fais dire qu'elle ne pouvais pas savoir pour la fissure. De plus, nous venons de l'apprendre, ces fissures ont été evoquées durant une AG, donc elle ne pouvait pas ne pas en avoir connaissance.
Malheureusement, comme sur quasi tout les compromis de vente maintenant, il y a une clause stipulant : prendre les biens vendus dans l'etat ou il se trouveront le jour de l'entree en jouissance sans garanties de la part du vendeur en raison du bon ou mauvais etat du sol du sous sol ou des batiments, vices de toutes natures apparents ou cachés, erreur dans la designation ou la contenance,etc etc etc
Cette clause est elle vallable juridiquement ou peut elle etre taxée de clause abusive, etant donné tout ce qu'elle recouvre ?
Pour l'assistance juridique nous y songions depuis un petit moment, je pense que nous allons passer aux actes d'ici peu.
Merci a vous deux, rkl et Oldman24, pour vos aides et eclaircissement, cela nous aide. |
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thegrif
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 21:49:25
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Bonjour,
Voici les démarches entreprises
- courier en recommandé à différentes associations: * CLCV * Adil * Anah * CNl * CLG
- courrier en recommandé aux services hygiene et sécurite de notre mairie.
Nous vous tiendrons au courant de la suite et nous restons ouvert à toutes suggestions.
En vous remerciant de votre aide |
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