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Nous habitons dans une copro comprenant plusuieurs batiments, et quelques pavillons.
Le ravalement de facade à été effectué pour les immeules et pour quelques pavillons. D'autres pavillons n'ont pas réalisés ce ravalement et les murs sont bien noircis, existe t'il une loi pour les obliger a faire le ravalement.
Pour préciser les choses: Ces pavillons sont-ils dans le même syndicat que les immeubles ? Comment s'est décidé ce ravalement ?
Sur la question de l'obligation, il existe les dispositions suivantes dans le CCH (article L132-1 et suivants):
"Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.
L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux."
Donc il s'agit de savoir si votre copro est dans la liste ou non. Concrètement, cela veut dire un petit tour à la mairie.
RAVALEMENT DE FACADE
Forum fermé
Posté - 21 mars 2007 : 00:13:19
