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Bonjour a tous. Quelqu'un dans ce forum pourrait-ilessayer d'eclairer ma lanterne concernant les SCI ? Cela me semble un peu technique (juridique) mais je pense trouver ici quelque erudit pour me repondre. J'ai recemment achete un appartement ainsi que son grenier qui constituent 2 lots distincts sur l'acte de vente. Etant dans l'impossibilite de transformer le grenier en 2eme appartement en raison du cout de la creation d'1(ou meme 2) parking exigee parf la mairie. la seule solution, pour valoriser mon bien, est de le transformer en duplex. Pensez-vous que la creation d'une SCI m'autorise legalement a contourner ce probleme en attribuant un certain nombre de parts a chacun des lots (stipulé dans les statuts ? ) pour par la suite pouvoir vendre une partie de ces parts qui correspondraient a l'un des lots ? Je mets peut-etre la charrue avant les boeufs car je ne sais pas si les parts restent toujours virtuelles dans une SCI, sans etre attitrees a quelque partie de l'immeuble que ce soit ou si, au contraire, il y a la possibilite de realiser un montage tel qu'évoqué plus haut ? Merci d'avance pour tous les eclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Les parts d'une SCI ne sont pas représentatives de la propriété privative d'un bien, mais de la quote-part du capital social (sauf le cas très spécifique des société civiles d'attribution qui ne sera pas abordé ici car non adapté). Quoiqu'il en soit, la transformation de votre grenier en appartement générera (outre d'autres autorisations préalables) la taxe de parking, même si le lot est propriété d'une SCI.
Les parts d'une SCI ne sont pas représentatives de la propriété privative d'un bien, mais de la quote-part du capital social (sauf le cas très spécifique des société civiles d'attribution qui ne sera pas abordé ici car non adapté). Quoiqu'il en soit, la transformation de votre grenier en appartement générera (outre d'autres autorisations préalables) la taxe de parking, même si le lot est propriété d'une SCI.
J'ai bien appréhendé cette explication concernant la nature des parts de SCI. En revanche, je vais devoir apparemment supporter lataxe de parking alors que je ne vais pas créer de nouveau logement (duplex envisagé). Cela ne m'arrange pas du tout ! Comment est calculé son montant ? La municipalité a-t-elle toute liberte pour l'etablir, en fonction de son humeur, de la localisation du bien, ... ou bien, ce calcul est-il parfaitement codifié ? Vais-je devoir acquerir un veritable parking (meme si le cout est plus élevé) pour ne pas financer sans retour une place de stationnement virtuelle ? Merci par avance, chers membres, de me faire partager votre savoir.
virtualite des parts de SCI ?
Forum fermé
Posté - 21 mars 2007 : 11:06:49
