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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
 Posté - 21 mars 2007 : 15:28:23
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Un conseil syndical se compose de conseillers syndicaux et de suppléants. Peut-il y avoir un vice-président ?
Dans ce cas le pdt et le vice-pdt votent-ils tous les deux les résolutions proposées puisqu'ils assistent tous les deux aux réunions ?
A mon avis non aux deux questions, mais sur quel argument juridique m'appuyer (si j'ai raison).-pb de majorité opposante inactive voire pour le syndic-
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 16:10:10
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Déjà, le conseil syndical Nne se compose que de conseillers ;les suppléants ne sont que des conseillers....en attente d'une place de titulaire suite au départ d'un conseiller;ils peuvent assister aux réunions du CS (c'est souvent souhaitable) mais ne peuvent voter.
Il peut y avoir un vice président si cela est prévu dans votre règlement de fonctionnement du CS; mais avec ou sans se sont tous les membres qui votent car tous doivent être convoqués donc présents
Une réunion du CS ne se fait pas obligatoirement avec le syndic mais il peut y être invité.
Vous êtes bien en copropriété????????? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 16:36:00
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Comme toujours on parle de copropriété sans en préciser
le statut juridique : syndicat de copropriétaires, association syndicale libre, syndicat coopératif...
En fonction de ces statuts,les réponses ne sont pas
forcément les mêmes,en raison de certaines dispositions particulières ! |
Salutations
François |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:45:07
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S'il y a vice président, c'est qu'il aura été élu ainsi par la majorité des membres du conseil syndical et que le réglement de fonctionnement du conseil ou de copropriété ne s'y oppose pas.
Tous les membres du conseil syndical sont libres de voter comme ils veulent. |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 22:01:16
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Oui, je suis en copropriété, je fais partie du cs et nous avons bientôt notre AG. Donc il va y avoir un nouveau vote. Dans le rdc on ne parle pas de vice pdt. Il est dit : " des membres suppléants peuvent être désignés..." ainsi que le dit felix 1930. Dans un autre paragraphe on trouve : "le conseil élira son pdt".. mais rien sur le vice pdt. Ce n'est que depuis 2 ans que cette fonction est apparue.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 22:38:34
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| mamée:vous avez probablement un membre du conseil syndical en mal de reconnaissance sociale....il a besoin d'un titre ronflant.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 22:40:40
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Pas de problème : s'agissant de fonctions internes, le CS s'organise comme il veut dans le cadre des règles, ici du RDC.
En soi cela ne pose pas question : le fait de désigner un V-pdt n'est pas contraire aux règles du RDC, qui ne l'interdit pas !
Les règles du RDC sont sans doute des dispositions générales ayant trait à l'organisation et au fonctionnement du CS.
Mais rien n'interdit à l'AG, dans le respect de ce cadre, d'adopter des règles absentes du RDC, ou plus précises que celles du cadre fixé.
Voyez ce qu'il en est chez vous.
Pour ce qui concerne les votes au sein du CS, il faut voir ce qu'en dit le RDC ! S'il est silencieux, il faut rédiger et faire adopter par l'AG ces modalités de vote.
Mais chaque conseiller vote, qu'il soit Pdt, V-pdt, secrétaire ou responsable d'une commission X ....
Notez tout de même, ainsi qu'on vous l'a précisé plus haut, que les suppléants ne siègent pas au CS, ou alors en qualité d'invité.
Ils n'ont aucun droit de vote !
De ce fait, le V-pdt ne peut être qu'un membre titulaire, donc avec droit de vote ! |
Edité par - gédehem le 21 mars 2007 22:43:18 |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
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vice président ?
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