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Bonjour, Suite à 1ère convocation, entre les pouvoirs et les présents le quorum n'était pas atteint et l'AG n'a pas eu lieu. Nous reçevons une 2ème convocation. Si la même chose se produit (pas le quorum) la réunion n'aura à nouveau pas lieu. Que peut-il se produire à l'issue ? Merci pour vos réponses.
La notion de quorum n'existe pas dans le statut actuel de la copropriété. Un certain nombre de décisions peuvent être prises à la majorité des voix des seuls présents et représentés (article L.24).
Bonjour, Suite à 1ère convocation, entre les pouvoirs et les présents le quorum n'était pas atteint et l'AG n'a pas eu lieu. Nous reçevons une 2ème convocation. Si la même chose se produit (pas le quorum) la réunion n'aura à nouveau pas lieu. Que peut-il se produire à l'issue ? Merci pour vos réponses.
hello boubade, vous n'avez pas un syndic pro j'espère, car il va devoir revoir ses cours sinon !!
A tous les coups, un truc pareil ce ne peut être qu'un de ces prétendus "prof" ...
Boubade, non seulement il n'y a pas de quorum pour tenir une AG, mais même si vous êtes 250 copropriétaires et que suels 2 se présentent à la réunion, l'AG est valide !
On désigne l'un des 2 "pdt de séance", le syndic est secrétaire, et en avant !!!
Certes, on ne pourra pas désigner le syndic, ni les membres du CS ....
Mais l'AG avec ses 2 membres peut valablement : - approuver les comptes - voter le budget prévisionnel - voter tous les travaux d'entretien, quel qu'en soit l'importance ou le prix (ravalement des façades, réfection toiture, remise en peinture des entrées et cages d'escalier, etc etc ...)
Reste effectivement en particulier la désignation du syndic et des membres du CS : L'AG des "2" ne peut que constater que c'est impossible et qu'il convient de convoquer une autre AG "en seconde lecture" (L.art.25-1 alinéa 2)
Et c'est là que cela devient rigolo ! Lors de cette seconde AG, seuls les 2 copropriétaires sur les 250 se présentent encore !
Mais ici, pas de problème : le vote pour syndic et CS c'est la maj.art.24, soit à la majorité des 2 présents !
L'un détient 50/100.000°, l'autre 48/100.000°. La majorité art 24 est donc de 50/100.000° Ils votent : Le syndic et les CS obtiennent chacun 50/100.000° de l'un, l'autre s'étant soit abstenu soit ayant voté contre. Le syndic et le CS sont élus à la majorité requise des présents et représentés.
Certes, cet exemple est tiré par les cheveux, mais il est conforme aux textes.
bonjour, je suis intéréssée par ce sujet et j'aurai une question a poser. ma question est sur une asl (association syndicale libre) entre 6 propriétaires; est ce que l'histoire de quorum est la meme ? est ce que seulement 2 propriétaires peuvent décider de mettre en justice la mairie au nom de l'asl ? merci de vos reponses cordialement
reconvocation AG
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 12:03:09
