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acerveriton
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  13:56:07  Voir le profil
Bonjour,
je construis une véranda ouverte pour laquelle j'ai obtenu une autorisation suite à ma demande de déclaration de travaux. Elle n'est pas achevée et je souhaite finalement la fermer comment dois-je procéder? Dois-je arrêter les travaux et formuler une nouvelle déclaration de travaux et donc attendre une nouvelle autorisation. Puis-je fermer la véranda et simplement informer la mairie?
Merci

Bastien
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  14:12:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
en fermant cette "véranda", vous créez de la SHON, d'une part, et vous modifiez l'apsect extérieur extérieur d'autre part.

donc faites une DT modificatrice (en fait, nouvelle DT avec le projet remanié) si votre projet respecte les règles de COS...

cordialement
Emmanuel Wormser

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