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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  22:14:15  Voir le profil
Notre syndic est très fort : lors d'un déménagement, il a perdu une partie de nos factures !!!
Certains copros se préparent à ne pas voter l'approbation des comptes. Je crois que cela va empirer la situation, pour des raisons juridiques que je maîtrise mal. Vos précisions sont les bienvenues.
Je me propose de voter les comptes avec réserves, et de ne pas voter le quitus.
Y a t-il mieux à faire ?
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  23:09:10  Voir le profil
Bonsoir Mespres,

Ne pas voter quitus est une bonne chose en l'espèce, car votre syndic a été un peu leger !
On ne perd pas des factures comme cela !!!
Néanmoins,je pense qu'il doit être assez simple pour ce dernier de se procurer des copies de ces factures.
Ces factures ont été enregistrées dans son logiciel.
Il en connait donc le montant, la date des paiements,le nom des sociétés .......
Il peut en obtenir une copie très facilement !
Je vous propose donc de ne pas voter contre les comptes mais d'approuver les comptes sous réserve de la présentation de toutes les factures avant une certaine date que vous déterminerez en AG.
Le syndic aura le temps d'en obtenir copie et le sdc ne sera pas paralysé par sa faute , son étourderie.

Edité par - air jordan le 27 mars 2007 23:09:56
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  23:33:26  Voir le profil
C'est pourquoi je ne serais pas favorable à une approbation avec "réserve".
Passe encore s'il y a 4 ou 5 factures, qui est un classique qui arrive de temps à autre.

Mais s'il s'agit "d'une partie" qui serait importante en nombre de factures, le syndicat n'est pas en mesure d'approuver des comptes dont une partie importante n'est pas justifiées par le syndic, justification par des pièces..

Et puis entre nous, s'il a déménagé il y a 2 ou 3 mois, ce n'est pas hier qu'il a découvert qu'il manquait des factures.

En conclusion, l'AG devrait par une résolution proposée en séance refuser d'approuver les comptes globalement et imposer au syndic de se faire délivrer copie des factures manquantes et de convoquer à ses frais une AG destinée à approuver les comptes justifiés.

A 1 mois près, le syndicat n'en sera pas pénalisé.

Car je suppose que la cloture des comptes étant au 31.12, je suppose que ce n'est pas hier en convoquant l'AG qu'il s'est rendu compte qu'il manquait des factures .....
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