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waterlily
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  18:48:16  Voir le profil
Bonjour,

Je vis dans une copropriété assez particulière puisqu'elle est composée de villa imbriquée les unes aux autres. Un des murs de clotûre de ma terrasse est en fait la façade de la maison de mon voisin. Lors de la prochaine assemblée, il veut demander l'autosiration d'ouvrir une fenêtre en façade. Le précédent propriétaire en avait déjà ouvert 2 et en voilà une troisième... avec vue imprenable sur ma terrasse! Les deux premières nous dérangeaient beaucoup mais une troisième nous semble totalement inacceptable.
A-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre qui donne directement chez moi?
Merci de me donner des arguments béton pour l'ag!
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  20:46:57  Voir le profil
Waterlily bonsoir

aller voir sur
http://www.logement.org/Dossiers/mitoyennete/Vues.htm

lexinter.net/LOTWVers4/CCIVB/vues_sur_la_propriete_de_son_voisin.htm

et vous serez renseigner

cordialement
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  22:07:21  Voir le profil
Citation :
lexinter.net/LOTWVers4/CCIVB/vues_sur_la_propriete_de_son_voisin.htm

ce lien renvoie au code civil belge.
toulon en est un peu à l'écart.
am
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