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REIJANE
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 mars 2007 :  21:05:16  Voir le profil
Bonjour,

En mars 2001, j'ai vendu ma maison qui était dans un lotissement.

En octobre 2006, 'actuel propriétaire, avec qui je suis restée en relation depuis la transaction, me dit que le syndic me recherche !! pour charges non payées.

Surprise, je pensais que lors de la vente le notaire avait demandé au syndic de copropriété, s'il y avait des charges, et que cela devait être réglé à la signature, où j'étais représentée, étant loin de chez moi.

J'ai écrit au notaire, qui ne m'a pas répondu actuellement.

Merci de me répondre




JANICK DUCLAUD
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  00:14:28  Voir le profil
le syndic a du remplir un questionnaire....puisque cette vente a eu lieu avant le 1er septembre 2004

en plus des provisions pour travaux il pouvait provisionner un ou 2 trimestres de charges en attente de l'approbation des comptes

de plus lorsqu'il a reçu l'avis de mutation il pouvait faire opposition sur le prix de vente

s'il n'a rien fait de tout cela, il est trop tard.........
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