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Mon contrat de location comprend une clause expresse stipulant que l'entrée commune doit être entretenue par les locataires et que "le non-respect de cette clause entrainera des charges à la charge du locataire". J'ai entretenu seule la partie commune pendant 10 mois et puis j'ai arreté espérant que les autres locataires, découragés par la saletée finiraient par s'y mettre. mon loyer étant réevalué le 1er mai, le propriétaire a t'il le droit de me faire payer une charge supplémentaire sans intervenir auprès des autres locataires et comment cette charge peut-être calculée ?
Padpanik... ou là, z'êtes sûr... moi je vous inviterai plus volontiers à commencer à paniquer !
Bref, imaginez que je sois l'un de vos voisins : - je peux vous assigner en responsabilité parce que je me suis blessé en dérapant sur une saleté que vous n'avez pas nettoyé "depuis que vous avez abandonné votre poste (celui de femme de ménage de l'immeuble) sans motif valable" ! - je peux vous avoir dénoncé à l'URSSAF pour travail clandestin ! -je peux vous faire la gueule en vous croisant dans l'escalier parce que c'est cracra ! - je peux déposer plainte contre vous parce que cette saleté, elle me porte préjudice car je dois recevoir beaucoup chez moi pour mon travail et je ne peux plus, l'abord de mon appartement est indigne...
Je sais, c'est idiot, un peu de volontariat pour nettoyer les parties commune ne semble pas une idée imbécile, mais la loi ne peut pas prévoir des contraintes contractuelles par "corps". Elle ne peut que prévoir des contraintes par argent et en plus, il faut que cela reste dans le respect des contraintes liées au travail (pas de travail clandestin).
D'un point de vue réglementaire, vous avez eu tort d'être trop bon pendant 10 mois et de faire tout ce nettoyage. De mon point de vue, je vous en rend hommage. Mais maintenant, cessez d'être trop bonne poire. Et oui, cela va coûter un peu en charge mais ne soyez plus la bonne des autres.
Vous avez le droit d'envoyer une lettre à votre propriétaire pour dénoncer le fait que vous avez fait l'entretien tout seul pendant 10 mois, que vous avez tenté d'arrêter pour inciter les autres à faire, que personne ne fait rien et que vous demandez l'application de la clause expresse, à savoir, l'entretien par un professionnel dont vous paierez votre quote part. Demandez à recevoir la grille de répartition de cette charge avant que le premier paiement de cette charge ne vous soit demandé. Car je suppose que vous n'avez aucune indication de la répartition de cette charge et éventuellement des autres. La ou les grilles de répartition des charges sont obligatoires... Vu votre message, je suppose que votre propriétaire est propriétaire de tout l'immeuble.
Pour vous en remettre une couche côté panique : avez-vous imaginé que votre contrat de bail est le seul à prévoir cette clause imposant de faire le ménage (même si la clause dit "entretien par les locataires". Si les autres locataires n'ont pas cette clause, le propriétaire pourrait éventuellement pousser le bouchon jusqu'à vous imputer le prix du nettoyage à vous seul !
J'espère que vous n'êtes pas dans l'un des scénari catastrophe décrit ci-dessus et que vous aurez bientôt un immeuble propre avec quelque chose de correct à votre charge.
Comme dit par Nefer, c'est au propriétaire de vous assurer la propreté, vouslocataire, vous n'avez qu'un seul devoir = payer la propreté.
Si le propriétaire se met à faire le ménage lui-même, il ne pourra vous demander (à vous, tous les locataires) que le paiement des produits, pas le paiement de sa peine (toujours le travail clandestin interdit).
clause expresse
Forum fermé
Posté - 30 mars 2007 : 12:05:52
