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 Sujet  |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 31 mars 2007 : 11:19:05
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Bonjour,
Une simple DT suffira-t-elle à partir du 1 er octobre 2007 pour transformer un hôtel de 600 m2, propriété d'une SCI, en logements d'habitation dans le respect des règles d'urbanisme locales(modification de cloisons, création de salles de bains, création de place de parking....).
A priori, il ne devrait pas y avoir de modifications des facades ni des structures porteuses. Les planchers sont-ils inclus dans les structures porteuses (création d'un duplex),
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 15:07:31
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à mon sens, si vous touchez aux structures porteuses des planchers (solivage), on passe en PC : voir la rédaction précise des futurs R421-14 et R421-17 du code de l'urbanisme.
s'il s'agit simplement de percer un plancher pour y "glisser" un escalier sans changer la structure, la DT suffira.
Laurent, même avis ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 mars 2007 15:08:19 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 18:34:39
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Hum, les planchers font-ils partis de la structure porteuse du bâtiment ?
Oui pour moi.
Des planchers portent des murs dans les constructions modernes (et dans les anciennes, mais c'est généralement pas voulus  ).
De là à exiger un PC pour supprimer 2 solives dans un appartement. 
Tiens, voilà un nouveau sujet à jurisprudence.
Ce qui au moins sûr et certain au mois d'Octobre, c'est qu'il y a bien changement de destination. 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 19:26:21
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Citation :
De là à exiger un PC pour supprimer 2 solives dans un appartement.
C'est pas pour les solives... c'est pour examiner le respect des règles en cas d'incendie ! puisque les législateurs, ils ont demandé des solidités différentes selon les destinations !
Le PC, c'est pour faire examiner le dossier par les commissions appropiées.
Là où, pour moi, on marche sur la tête, c'est que, pour un dossier PC, il suffit de plans à petite échelle et d'une notice sommaire. On ne sait pas encore exactement comment on va résoudre toutes les difficultés techniques. Alors, les solives... elle ne vont pas remplir les tribunaux . Les transformations de structure, en plancher, c'est "faire des trémies"... Mais on va bien tomber sur des instructeurs zélés qui vont demander des détails sur les solives. Et, bien entendu, les solives, les meilleures, elles sont noires !
Plus on veut supprimer les incohérences et plus on en crée. Plus on veut faire tout rentrer dans le moins possible de catégorie, plus on crée des monstres incompréhensibles. |
seborga1 |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:08:32
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Si on abandonne l'idée de faire un duplex sur 10 appartements, on peut donc transformer l'hôtel en appartements par le biais d'une simple DT.
A suivre. Il va y avoir des grincements de dents dans les mairies et chez les architectes aussi! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:13:58
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seborga,
je pense, j'espère en tous cas, que la réforme des autorisations d'urbanisme permettra de ne laisser dans la demande d'autorisation d'urbanisme que ce qui concerne l'urbanisme... qu'on ne va pas recommencer à pondre des formulaires qui doivent satisfaire des législations normalement indépendantes qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs...
de même que l'information fiscale (aménagement des pièces) n'a pas à figurer dans la demande d'urbanisme (qui s'intéresse à l'aménageabilité de la même pièce, pas à son aménagement), de même que l''autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers en matière de respect des droits civils, j'ose croire que l'attention du pétitionnaire sera simplement attirée sur son obligation de vérifier la conformité de son projet aux autres législations : Code de la construction (auquel vous faites de facto référence dans les règles dont vous parlez) , code de la santé publique , etc, etc... ! mais aussi code des voiries publiques, code rural, et pourquoi pascode des collectivités locales !!!
ne mettons pas TOUT dans nos demandes, les formulaires seront incompréhensibles et... jamais à jour ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:25:42
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| Emmanuel, puisses-tu être entendu... |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:28:20
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Citation :
Initialement entré par marc-1964
Si on abandonne l'idée de faire un duplex sur 10 appartements,
Bah non, il faut la garder.
On a besoin d'une jurisprudence toute neuve pour savoir si oui ou non le fait de supprimer 2 solives dans un plancher revient à modifier la structure porteuse.
Citation :
on peut donc transformer l'hôtel en appartements par le biais d'une simple DT.
Tout a fait.
Citation :
A suivre. Il va y avoir des grincements de dents dans les mairies et chez les architectes aussi!
Leur ordre est impuissant à imposer la profession, car nombre d'entre eux ne veulent pas s'em.....er à faire autre chose que de la Création...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:31:24
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Citation :
Initialement entré par Space
Emmanuel, puisses-tu être entendu...
Hors le problème du formulaire tout neuf et en passe d'être faux, la nouvelle législation va supprimer de nombreux conflits récurents.
Va-t-elle en créer d'autre ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 mars 2007 21:34:59 |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 08:11:44
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Dans mon cas tout est donc un problème de définition des "structures porteuses"!
Les hourdis d'un plancher béton (et la dalle) sont-ils "supportés" par les murs porteurs de mon batiment ou est-ce l'inverse. En tout cas, rien ne semble avoir bougé depuis 50 ans. |
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