****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'ASL de notre lotissement a été constituée il y a 6 mois lors d'une AG convoquée par le lotisseur. La plupart des colotis habitent à présent sur le lotissement, certains depuis plus d'un an. Le lotisseur n'a pas totalement terminé les travaux de finition, n'a pas obtenu le certificat de conformité de fin des travaux et n'a pas demandé le transfert des équipements à l'ASL. Il a cependant indiqué à l'ASL son intention de ne plus assumer les frais du lotissement (électricité éclairage + relevage assainissement, entretien espaces verts etc) Le lotisseur peut il cesser les paiements alors meme qu'il traine depuis un an pour terminer les travaux ? Si oui comment cela se passe t il sans transfert de propriété ? (refacturation par le lotisseur à l'ASL ? changement du nom des contrats edf etc ?) Merci pour vos réponses Merci d'avance
Personne ne peut il me renseigner svp ??? Par ailleurs, en complement à ma question, est il possible de demander à la mairie de prendre en charge les frais de fonctionnement de l'éclairage et et de l'assainissement ? Merci d'avance pour votre aide !!
Merci Chris61. La lecture du post(dense !) que vous m'indiquez est intéressante à différents égards. Mais il concerne essentiellement les relations entre l'ASL et le Syndic professionnel à qui elle a confié un contrat de gestion, et donc les frais de FONCTIONNEMENT DE L'ASL. Mon probleme releve des relations entre le LOTISSEUR et l'ASL, et plus particulièrement la prise en charge des dépenses de fonctionnement des équipements du lotissement (éclairage, poste relevage eaux usées, espaces verts). Apparemment, le lotisseur n'a encore recu aucune conformité des équipements, et a fortiori, la reception des équipements (à laquelle je crois l'ASL doit être associée) n'a pas été prononcée. Je ne vois pas comment par exemple nous pourrions assurer l'entretien d'espaces verts qui ne sont pas réceptionés ? sinon quid des responsabilités ensuite ?? Les dépenses de fourniture d'electricité me semblent un probleme différent (les statuts indiquent que "jusqu'à l'AG constitutive de l'ASL, le lotisseur gérera et entretiendra les équipements communs du lotissement", ce qui sous entend qu'ensuite c'est l'ASL ...). Mais dans ce cas qui contracte les contrats EDF tant que les équipements ne sont pas totalement achevés (receptionés) ? Que se passera t il si le lotisseur cesse effectivement ses paiments et que l'ASL n'a pas pris le relai ? responsabilités ? Je compte fortement sur l'aide des forumeurs avertis pour me sortir de ce flou .... Merci d'avance !! PS : si l'un d'entre nous connait un ouvrage "référence" sur les asl de lotissement (et non copropriétés qui relevent d'un régime différent si j'ai bien compris les posts sur ce forum), leur gestion/droits/obligations, leurs relations avec les tiers (lotisseur, commune, ...)je suis preneur !!!
Pour pouvoir obtenir un permis de construire, il est impératif que le lotisseur obtienne un certificat d'achévement provisoire des travaux. La DDE vérifie la conformité du lotissement nottament en terme de réseaux.
La reception lieu entre le maitre d'ouvrage et les entreprises, le plus osuvent j'associe quand même l'ASL. Nénamoins, vos pouvez raleer que si le cahier des charges n'a pas été approuvé.
Aucune dépense d'entretien est à la charge du vendeur. Si la mairie ne les prend pas en charge, c'est de votre ressort, de même pour l'électricité.
Il n'y a pas de livraison du lotissement à l'ASL, la reception a du être faite, demandez en une copie, c'est à cette ate que cours les garanties. Pour le reste, prenez rendez-vous à la mairie.
T'en qu'il n'y a pas eu d'acte authentique chez le notaire sur le passage du lotisseur à l'asl et surtout une réception avec ou sans réserve , le lotisseur en est responsable, si une borne incendie est enlevée ou dégradée, le lotisseur doit réclamer à l'asl et prouvé qu'il a été dégradé par un co-lotis, car ce peut être lui ou un autre ..... Les usages font que l'edf peut être à la charge des co-lotis. Mais si le lotisseur n'a pas achevé totalement son lotissement c'est à la charge de ce dernier. Si un incident ou accident se déroule avant la rétrocession le lotisseur en est pleinement responsable. Il ne faut pas oublier que le lotisseur est toujours propriétaire, et dans ce forum bien des personnes oublient les responsabilités du lotisseur....
Frais lotissement (elec, tél, ..) et ASL
Forum fermé
Posté - 31 mars 2007 : 19:41:05
