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Je suis présidente d'un Conseil syndical d'une copropriété appartenant à un ensemble immobilier "complexe" et donc membre d'une AFUL. Notre syndic représente les copropriétaires dans l'AFUL dont il est également Président.
La copriété souhaite changer de syndic (à la fin de son mandat). Un autre membre de l'AFUL également, ce qui permettrait d'obtenir la majorité sur cette décision, pour peu que notre représentant (en l'occurence le syndic actuel) vote en notre nom cette décision.
Mes questions sont les suivantes :
1) La copropriété peut-elle décider de changer de syndic, indépendamment de l'AFUL?
2)Ai-je autorité en tant que présidente du conseil syndical de représenter la copropriété à l'AG de l'AFUL ? Cela s'est fait il y a certaines années. Mais l'an dernier, notre syndic ne m'a pas envoyé de convocation... et a voté en notre nom.
2) Faut-il que l'AG de la copropriété se tienne avant l'AG de l'AFUL ? Mais dans ce cas ne faut-il pas prendre des précautions dans la formulation de la décision de changement de syndic et de choix d'un nouveau?
Votre copropriété, du moins son 'syndicat' qui est la "personne juridique" qui regroupe les copropriétaires de votre copropriété, est totalement indépendante de l'AFUL, qui est une autre "personne'.
Il se peut que 'votre' AFUL regroupe plusieurs 'syndicats de copropriétaires", tout aussi indépendants les uns des autres.
En particulier chacun à son représentant légal, son mandataire, le syndic.
Le fait que ce soit éventuellement le même syndic dans plusieurs syndicats ne change rien ! C'est comme si vous étiez présidente de 4 ou 5 associations : cela ne changerait rien au fait que ces 5 associations sont totalement indépendantes les unes des autres.
De ce fait, la décision de votre syndicat de changer de syndic n'a aucune influence tant pour l'AFUL que pour les autres syndicats éventuels. Simplement, le syndic étant changé, ce ne sera plus lui qui vous représentera à l'AFUL mais le nouveau.
Il se peut que votre futur ex-syndic (l'actuel) reste Pdt de l'AFUL en raison du fait qu'il représente d'autres syndicats. Mais au sein de l'AFUL se sera le nouveau syndic qui vous représentera.
Il vous faut donc chercher des candidats dès maintenant afin de bien préparer ce changement de syndic. Négociez bien leur proposition de contrat.
Pour ce qui concerne la représentation à l'AFUL, il faut voir ce qu'en disent votre RDC et les statuts de l'AFUL.
Il est primordial que l'AG du syndicat se tienne avant l'AG de l'AFUL, en ayant connaissance tout de même des points qui seront abordés. Car le(les) représentant de votre syndicat devra recevoir mandat pour voter dans tel ou tel sens, sens du vote en AFUL déterminé par l'AG du syndicat.
Voyez les statuts de l'AFUL, comment sont représentées les diverses entités qui la compose, comment est composée l'AG de cette AFUL, son bureau, etc ... vous aurez sans doute des surprises ...
Votre copropriété, du moins son 'syndicat' qui est la "personne juridique" qui regroupe les copropriétaires de votre copropriété, est totalement indépendante de l'AFUL, qui est une autre "personne'.
Il se peut que 'votre' AFUL regroupe plusieurs 'syndicats de copropriétaires", tout aussi indépendants les uns des autres.
En particulier chacun à son représentant légal, son mandataire, le syndic.
Le fait que ce soit éventuellement le même syndic dans plusieurs syndicats ne change rien ! C'est comme si vous étiez présidente de 4 ou 5 associations : cela ne changerait rien au fait que ces 5 associations sont totalement indépendantes les unes des autres.
De ce fait, la décision de votre syndicat de changer de syndic n'a aucune influence tant pour l'AFUL que pour les autres syndicats éventuels. Simplement, le syndic étant changé, ce ne sera plus lui qui vous représentera à l'AFUL mais le nouveau.
Il se peut que votre futur ex-syndic (l'actuel) reste Pdt de l'AFUL en raison du fait qu'il représente d'autres syndicats. Mais au sein de l'AFUL se sera le nouveau syndic qui vous représentera.
Il vous faut donc chercher des candidats dès maintenant afin de bien préparer ce changement de syndic. Négociez bien leur proposition de contrat.
Pour ce qui concerne la représentation à l'AFUL, il faut voir ce qu'en disent votre RDC et les statuts de l'AFUL.
Il est primordial que l'AG du syndicat se tienne avant l'AG de l'AFUL, en ayant connaissance tout de même des points qui seront abordés. Car le(les) représentant de votre syndicat devra recevoir mandat pour voter dans tel ou tel sens, sens du vote en AFUL déterminé par l'AG du syndicat.
Voyez les statuts de l'AFUL, comment sont représentées les diverses entités qui la compose, comment est composée l'AG de cette AFUL, son bureau, etc ... vous aurez sans doute des surprises ...
J'ai effectivement relu les statuts de notre AFUL. C'est en effet assez intéressant : Notre syndic a autorité à représenter les copropriétaires sans qu'il soit besoin pour lui de justifier d'une autorisation préalable de l'AG de notre syndicat...Il peut éventuellement se faire "assister" par un copropriétaire "choisi par le syndic", "ce copropriétaire ne disposant que d'une voix consultative". "Les dispositions d'un réglement de copropriété qui subordoneraient le vote du syndic à une consultation préalable sont inopposables à l'Association." Si j'ai bien compris, la volonté de la majorité des copropriétaires n'a, de ce fait, aucune possibilité de se faire valoir face à un syndic pas très "ouvert" à ses demandes. C'est comme cela qu'à la dernière AG de notre AFUL, notre syndic nous a représenté sans nous prévenir et, de par son vote (et l'absence d'un autre membre de l'Association), à éviter le non renouvellement de son mandat de président,et donc de gestionnaire de l'AFUL.
Changement de syndic et AFUL
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2007 : 20:20:04
