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marieb
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  20:00:35  Voir le profil
Bonjour,

nous n'avons des compteurs individuels que depuis 6 mois (après plus d'un an d'attente), et notre facture d'eau à été faite au tantième pour les autres 6 mois, sans compteurs individuels, au lieu d'être faite au pro rata. Ce qui fait que nous payons pour les autres: certains appartements hébergent des familles de 10 personnes (c'est un autre problème) alors que nous ne sommes que deux, et même qu'un puisque j'ai passé plusieurs mois à l'étranger. Il est à noter que lors de la dernière AG le syndic avait promis une pose immédiate des compteurs individuels et un ajustement par rapport à la consommation réelle.
Mon mari a expliqué cela à l'AG (le comptable du syndic nous l'avait confirmé), il s'est fait traité de menteur par le syndic qui a endormi l'affaire en parlant d'autre chose. Le quitus a été voté, sauf par nous, qu'en pensez vous?

Nous rencontrons d'importants problèmes avec ce syndic, qui ne se met au service que d'un propriétaire majoritaire à 66% par qq détournement de loi. Je ne vais pas rentrer dans les détails mais nous n'avons pas notre mot à dire, les AG se passent très mal. Nous sommes de jeunes propriétaires démotivés. Tout conseil ou expérience vécue seront bienvenus .

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps...
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  20:57:36  Voir le profil
Pour une fois la règle est simple:

-Pas de compteur individuel: répartition des charges suivant les tantièmes. Il n'est jamais pris en compte le nombre de personnes.

-Compteurs individuels: répartition des charges aux prorata des consommations individuelles.

Les voix d'un copropriétaire majoritaire (66%) sont réduites au montant des voix des autres copropriétaires (34%). Il suffit donc qu'un seul copropriétaire s'abstienne ou vote contre pour que ce copropriétaire obtienne la majorité simple.
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marieb
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 avr. 2007 :  10:06:00  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Mais je ne trouve pas cela normal de payer pour tout le monde, et notamment pour les familles très nombreuses, lorsqu'on a 6 mois de conso avec les compteurs: donc de conso réelle. Il suffisait d'ajuster, comme il l'avait dit lui même l'an dernier!
Quand au propriétaire majoritaire, il a la majorité absolu car il détient ses appartements par 2 biais différents: lui même et son entreprise (ou association). Donc au final 'il fait la pluie et le beau temps' comme il dit.
J'ai l'impression qu'on ne peut rien faire d'autre que de déménager.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 06 avr. 2007 :  11:08:30  Voir le profil
De
"J'ai l'impression qu'on ne peut rien faire d'autre que de déménager."

En effet, si vous ne voulez pas déménager, vous ne pouvez rien faire d'autre sans recours à la voix judiciaire:

-Pour attaquer les décisions qui serait prisent contraires à l'intérêt du syndicat.
-Attaquer pour démontrer que s' "il détient ses appartements par 2 biais différents: lui même et son entreprise (ou association" cette détention n'a que pour but de contourner la loi sur la limitation des pouvoirs d'un majoritaire.

Ce n'est pas gagné d'avance, et de fait (1 vote contre ou 1 abstention) il aura pratiquement la majorité sauf pour les décisions à l'article 26.
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