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bonjour à tous, voici mon souci: je suis en train de réaliser le PC de ma maison et j'ai un probléme avec le dessus des chambres, qui représente 60m2 dont 35 à plus d'1,80m de haut.Si je ne la déclare pas, cette place est perdue...mais si je la déclare, la surf.hab. explose à 185m2 et les taxes foncieres et d'habitation sont astronomiques. Je ne sais pas quoi faire de cette place, dans quelle catégorie la placer pour le PC (grenier, combles...)pour ne pas perdre cette place et me laisser la possibilité de l'amenager ultérieurement si besoin. Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
si elle est aménageable, elle sera taxée en conséquence pour les taxes d'urbanisme(TLE, TDCAUE, ...)
si elle n'est pas aménagée, elle sera fortement pondérée dans le calcul des taxes locales (TH et TF)
cordialement Emmanuel Wormser
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D'accord pour les taxes, mais si je la note non aménagée sur le PC, compte-t-elle en shon étant donné qu'il y a un plancher. Si je ne l'utilise pas, comment doit elle apparaitre sur mon PC pour qu'elle ne compte pas en surf. hab. et donc qu'elle ne me coute rien.
Citation :D'accord pour les taxes, mais si je la note non aménagée sur le PC, compte-t-elle en shon étant donné qu'il y a un plancher.
Oui, pour toute la partie supérieure à 1m80.
Citation :Je ne sais pas quoi faire de cette place, dans quelle catégorie la placer pour le PC (grenier, combles...)pour ne pas perdre cette place et me laisser la possibilité de l'amenager ultérieurement si besoin.
Là je n'ai pas de réponse, le service urba compte la SHON, il ne s'intéresse pas à l'affectation que vous attibuez au combles dans le PC. Sauf si cette affectation est déductible de la SHON: stationnement, chaufferie, notamment. Vous pouvez tout simplement ne pas mettre de plancher pour le moment mais prévoir une charpente traditionnelle en A afin de vous laisser la possibilité de créer ce plancher + tard.
D'accord pour les taxes, mais si je la note non aménagée sur le PC, compte-t-elle en shon étant donné qu'il y a un plancher.
pas de plancher et pas de structure susceptible de porter un plancher (juste une structure apte à soutenir un plafond suspendu) alors pas de SHON ni SHOB car la surface n'existe pas
Citation : Si je ne l'utilise pas, comment doit elle apparaitre sur mon PC pour qu'elle ne compte pas en surf. hab. et donc qu'elle ne me coute rien.
la notion "habitable" n'existe pas en urbanisme : on parle de SHON/SHOB qui sont des surfaces de "plancher", habitables ou pas
Citation : merci encore et désolé pour mon ignorance!!!
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 avr. 2007 17:57:43
Citation :pas de plancher et pas de structure susceptible de porter un plancher (juste une structure apte à soutenir un plafond suspendu) alors pas de SHON ni SHOB car la surface n'existe pas
Tu veux dire qu'il n'est pas possible de mettre de solives?
si je reprends d'ailleurs la définition de solive dans un dictionnaire de construction, je trouve :
Citation :Solive : Pièce de bois placée sur les poutres et qui supporte le plancher
.
Laurent, d'accord ou pas ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 avr. 2007 09:08:14
surface aménageable
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2007 : 16:08:50
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
