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tronçais
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 17:32:31
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****** Modérateur **********
Merci de ne pas passer une question en doublon ! Ce sujet étant dans la bonne rubrique, l'autre, sur lequel il n'y avait pas encore de réponse, a été supprimé
Que faire face à un dysfonctionnement du Conseil Syndical ? 7 membres élus.... et 3 membres en parfait accord avec le Syndic se permettent de gérer la co propriété sans tenir compte des 4 autres membres élus dont le Président.... Une réponse s'il vous plait Merci
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tronçais |
Edité par - JPM le 12 avr. 2007 18:24:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:17:12
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qu'appelez vous "gérer la copropriété" ?????
est ce prendre des décisions concernant la commande de travaux ????
est ce faire établir des devis ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:29:16
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Dans votre exemple, le Président n'a pas les qualités nécessaires pour présider 
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Edité par - JPM le 13 avr. 2007 10:01:37 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 08:25:02
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le conseil syndical ne gère pas la copropriété, ce n'est pas son rôle.
Toutes les décisions sont prises en AG, point.
Si des décisions sont prises hors AG, des travaux décidés et financéés sans l'acrod de l'AG, vous devez contester, et vous obtiendrez raison, sauf si il y avait urgence.
Si en AG, la majorité décide d'une certaine façon, le reste doit suivre. 4 contre 3, n'est pas forcément le chiffre important, puisque la pluaprt des décisions ne se prennet pas au nombre de propriétaires, mais aux tantièmes. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 09:01:15
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| ribouldingue: les chiffres cités plus haut de 3 ou 4 ne correspondent pas au nombre des copropriétaires MAIS au nombre des membres du conseil syndical |
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tronçais
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 09:55:40
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| Et bien, 3 membres du Conseil syndical avec le Syndic se permettent d'imposer des ordres du jour et de provoquer des réunions sans tenir compte des autres membres du CS.... et à la prochaine AG, ils vont imposer leur point de vue et fort de l'appui du Syndic, ils vont montrer que le CS n'est pas compétent car 4 membres n'agissent pas malgré une participation active mais pas entendue par le Syndic. |
tronçais |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 10:03:20
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Je corrige une regrettable faute dans mon message : le Président, dans votre cas, n'a pas les qualités nécessaires pour exercer cette fonction
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 11:38:36
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les réunions du CS sont des réunions avec ses membres et non obligatoirement avec le syndic qui, lui, y sera éventuellement invité;donc l'ordre du jour appartient au CS et non au syndic il en est de même pour les comptes rendus desdites réunions.
Afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur ce point à la fin de chacun des comptes rendus de nos (CS) réunions il est indiqué:
Nota:
L'ordre du jour des réunions du conseil syndical ainsi que les comptes rendus et annexes de celles-ci sont rédigés par le conseil syndical.
Les copropriétaires qui souhaitent des renseignements complémentaires ou faire des observations doivent donc s'adresser directement aux membres dudit conseil
Vous êtes 4 contre 3 je ne vois pas comment une minorité peut imposer qq chose....sauf si elle est agissante alors que la majorité ne l'est pas |
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tronçais
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 16:38:12
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| La majorité est agissante mais les 3 membres (dont l'ancien Président du CS) marchent main dans la main avec le Syndic.... Que faire ? Le nouveau Président a envoyé une LR avec AR pour refuser la réunion imposée et à proposer une réunion sans la présence du Syndic pour établir un ordre du jour en commun (avec les 7 personnes) et prendre ensemble des décisions. Le Président attend toujours une réponse et la réunion imposée par les autres membres a eu lieu avec le Syndic.... donc on ne tient pas compte des 4 autres membres... |
tronçais |
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tronçais
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 15:18:12
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| Beaucoup de lecteurs mais plus de réponse... Pouvez-vous me donner des élèments pour faire évoluer la situation. Merci. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 15:52:46
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En fait, c'est donc le syndic que vous récusez, pas le conseil syndical et son président actuel puisque le syndic fait collusion avec l'ancien président du CS pour agir sans tenir compte du CS.
Le conseil syndical a ét élu, il fera un rapport sur l'état de la copro a la prochaine AG. C'est au CS et a son président de se dépatouiller pour éventuellement indiquer qu'il faut changer de syndic.
Vous ne pouvez rien faire directement contre les 3 membres du CS dont vous parlez, sauf à ce qu'ils outrepassent leurs droits, et à ce que le syndic agisse en dehors des décisions de l'AG précédente, et du mandat qui lui est donné.
Tel que vous décrivez les choses, ce n'est pas une affaire 'Tronçais contre le syndic' ou 'Tronçais contre le conseil syndical' mais
'Copro mAchin contre le syndic'.
Or la Copro Machin comprend un certain nombre de membres, et vous devez voter les actions à la majorité qualifiée.
La majorité qualifiée n'est d'ailleurs pas 3 contre 4 ou 9 contre 15 mais depend du type de décision à prendre (article 25, article 26...)
Vous ne pouvez (pour faire simple) donc que proposer au vote du syndicat des motions: par exemple changement de syndic. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 avr. 2007 15:59:30 |
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dysfonctionnement conseil syndical
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