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Ma maison est issue d'une division. Avant la division, un hangar s'appuyait sur un des murs, avec une toiture ondulée oblique située un peu plus bas que les premières fenêtres.
Les fenêtres sont depuis la division en limite de propriété, mon voisin ayant acquis le hangar et la bâtisse qui lui fait suite. Le mur de ma maison est donc mitoyen jusqu'à la hauteur de la toiture. Mes fenêtres ont acquis leur légitimité (servitude énoncée dans l'acte).
Mais alors que la toiture ondulée datant d'avant la division ne permettait pas la marche (forte déclivité), la nouvelle construction de mon voisin (permis accordé), me prive de mon intimité. Un toit terrasse a remplacé le toit en déclivité, permettant une marche bien assurée malgré tout ce que le voisin peut dire. Les ouvriers y ont marché sans retenue pendant tous les travaux. J'ai ainsi pu voir leurs visages pratiquement collés à ma fenêtre de WC, dont le sol est bien plus bas que le toit terrasse.
J'imagine des enfants sur ce toit, des petits poids plume qui ne menaceraient pas ce sol goudronné et prétendu fragile. (Il s'agit maintenant d'une maison d'habitation).
je ne me sens plus chez moi. C'est pire qu'une rue. Le voisin est chez lui quand il a le visage collé à ma fenêtre.
Outre-passe-t-il ses droits en m'imposant cette promiscuité ? Comment me défendre ?
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vous avez un droit de vue qu'il ne peut supprimer... donc qu'il ne pourra englober dans sa construction.
en revanche, la vue étant réciproque par essence, il me semble difficile de voir sans être vu !
quant aux concessions mutuelles : les problèmes que vous soulevez ressortent directement du droit civil, donc en fait du droit du "contrat" : on se met d'accord sur ce qu'on s'autorise l'un l'autre, ou alors on laisse la loi décider et on s'interdit tout franchissement de limite. En fait, le droit civil, le contrat, ça permet de décider des limites !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 avr. 2007 18:58:06
fenêtres sur mur en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2007 : 18:42:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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